Magazine Juridique
Cave et prescription acquisitive (usucapion)
Voici un arrêt qui juge que l'usucapion (prescription acquisitive) peut s'appliquer à une cave : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 10 octobre 2013), que M. X... Lire la suite
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
L'Italie a violé l'art. 5 §1 de la CEDH pour durée excessive de détention en...
Dans son arrêt de Chambre, rendu le 24 mars 2015 dans l’affaire Gallardo Sanchez c. Italie (requête no 11620/07), la Cour européenne des droits de l’homme dit, ... Lire la suite
Le 25 mars 2015 par Elisa Viganotti
-
CEDH: L’annulation d’une adoption, 31 ans après son homologation, à l’occasion...
Dans son arrêt de Troisième Section, rendu le 24 mars dans l’affaire Zaieţ c. Roumanie (requête no 44958/05), la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à... Lire la suite
Le 25 mars 2015 par Elisa Viganotti
-
Défaut d’information d’un patient sur ses droits, quelles conséquences ?
Le défaut d'obligation d'information d'un patient sur ses droits est sans influence sur la légalité de la décision de placement. Lire la suite
Le 10 mars 2015 par Gerardhaas
-
UE.Echange transfrontalier d’informations sur les infractions en matière de...
La directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 13 mar... Lire la suite
Le 23 mars 2015 par Elisa Viganotti
-
Tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2015 de la justice dans l’Union européenne » (disponible... Lire la suite
Le 23 mars 2015 par Elisa Viganotti
-
Violation des articles 11 et 13 CEDH par la Turquie à l'égard d'un enseignant
Dans son arrêt de la 2ème Section, rendu le 24 mars dans l’affaire İsmail Sezer c. Turquie (requête no 36807/07), la Cour européenne des droits de l’homme dit, ... Lire la suite
Le 25 mars 2015 par Elisa Viganotti