Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
J'ai testé document-juridique(.)com et je suis rassuré : les avocats ont de...
J'ai testé document-juridique.com pour examiner ce que je crois maîtriser un peu, c'est à dire la rédaction d'un bail d'habitation. Lire la suite
Le 13 décembre 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Liberté de circulation et contribution pour l'enfant: l'arrêt BATTISTA de la CEDH
Affaire Battista c. Italie (requête no 43978/09, 2 décembre 2014.La Cour européenne des droits de l’homme, deuxième section a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu... Lire la suite
Le 14 décembre 2014 par Elisa Viganotti
-
La commune, sa nouvelle mairie et l'expropriation
La commune voulait construire une nouvelle mairie et exproprier pour cela. Mais les juges considèrent que l'utilité publique n'était pas démontrée car la commun... Lire la suite
Le 08 décembre 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Les français et l’action de groupe
L’action de groupe, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 en France et issue de la Loi Hamon, a déjà été engagée deux fois, par l’UFC-Que choisir contre le... Lire la suite
Le 29 décembre 2014 par Gerardhaas
-
Google se propose de filtrer les publicités, mais en payant
Google ne pouvait pas ne pas proposer une solution permettant de bloquer les publicités en ligne. En effet, il existait déjà sur le marché des petits... Lire la suite
Le 01 décembre 2014 par Gerardhaas
-
Journée d'études 2004-2014 : 10 ans de saisine parlementaire du Conseil...
Manifestation Association Française de Droit Constitutionnel A l’occasion des quarante ans de la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 et des premières... Lire la suite
Le 23 décembre 2014 par Bfdc
NONE, NONE -
Encore en matière d'enlèvement international d'enfant
Hromadka et Hromadkova c. Russie (no 22909/10) du 11 décembre 2014 M. Hromadka est un ressortissant tchèque résidant à Prague. Lire la suite
Le 15 décembre 2014 par Elisa Viganotti
-
Tempête, pins maritimes et force majeure
Voici un arrêt qui ne retient pas la force majeure due à une tempête qui avait abattu des arbres : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 août 2012), que le 2... Lire la suite
Le 22 décembre 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême même renié.
Le refus d'effacer la mention d'un baptême sur le registre de l'église ne constitue pas une atteinte à la vie privée de l'intéressé, la consultation du... Lire la suite
Le 15 décembre 2014 par Gerardhaas
-
Le mandat de l'agence immobilière peut n'être signé que par un seul des époux
Cet arrêt de la Cour de Cassation admet la validité d'un mandat signé par un seul époux et leur condamnation au paiement de la clause pénale prévue à ce mandat... Lire la suite
Le 07 décembre 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Téléchargement illégal: L'accès à The Pirate Bay bloqué
Le 07 décembre 2014 par Nicolog : High tech,
-
Journée d'études 2004-2014 : 10 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Le 23 décembre 2014 par Bfdc : Politique, Société
-
Garantie de parfait achèvement et marché public de construction
Le 14 décembre 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Régulation d’Internet, la parole est aux internautes
Le 05 décembre 2014 par Gerardhaas :
-
Les marques et les réseaux sociaux
Le 19 décembre 2014 par Gerardhaas :
-
La surtaxation de la copie-privée
Le 08 décembre 2014 par Gerardhaas :