Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Mariage pour tous et visa d'entrée en France: intervention du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a sommé mercredi le gouvernement de délivrer sous 24 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu'il puisse se marier samedi à... Lire la suite
Le 10 juillet 2014 par Elisa Viganotti
-
Les derniers articles du blog Miscellanées Juridiques
: Le pavé descellé et la responsabilité de la commune Pousser volontairement une personne dans l’escalier et demander à l’assureur d’indemniser la victime ? Lire la suite
Le 21 juillet 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Taux d'interet legal pour 2014
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile. Lire la suite
Le 16 juillet 2014 par Magdelaine
-
Souscription à l'ouvrage de Louis Favoreu La Constitution et son juge
Les Editions Economica présentent en souscription jusqu'au 31 juillet 2014 l'ouvrage rassemblant les écrits de Louis Favoreu La Constitution et son juge Louis... Lire la suite
Le 16 juillet 2014 par Bfdc
NONE, NONE
EURO 2016
FÊTE DES PÈRES
GAME OF THRONES
CUISINE GOURMANDE
MANUEL VALLS
PÂQUES
SAINT-VALENTIN
CHANDELEUR
FÊTE DES MÈRES
MODE AUTOMNE/HIVER
CHARLIE HEBDO
HALLOWEEN
NOËL
VACANCES ROMAINES
SOLDES D'ÉTÉ
JE SUIS CHARLIE
