Magazine Juridique

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  Le 17 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La simple prise de possession de l'immeuble ne vaut pas réception

  Le 18 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Droit à l’oubli sur internet : Interview de Maître Stéphane ASTIER – Directeur du pôle IT du...

  Le 23 juillet 2014 par   Gerardhaas : 

• Rénovation de façade et garantie décennale

  Le 03 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Colloque Toulouse Régime représentatif et justice constitutionnelle

  Le 13 juillet 2014 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Clause pénale et commission d'agent immobilier

  Le 28 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les brèves Urba Pratique (juin 2014)

  Le 02 juillet 2014 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• L’annulation de la convention d’aménagement empêche l’aménageur d’obtenir la fixation de...

  Le 03 juillet 2014 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• Exiger qu’une transsexuelle modifie son statut marital pour se voir reconnue n'est pas contraire à l...

  Le 20 juillet 2014 par   Elisa Viganotti : 

• Vient de paraître : Monaco monarchie et démocratie

  Le 13 juillet 2014 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Solvabilité des emprunteurs et responsabilité du notaire

  Le 15 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les Français prêts à fournir leurs données personnelles à leur assureur : une nouvelle perspective...

  Le 30 juillet 2014 par   Gerardhaas : 

• Vidéosurveillance, copropriété et trouble manifestement illicite

  Le 16 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Démolition et délai de prescription

  Le 04 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Pure players et droit des marques : cas d’école

  Le 02 juillet 2014 par   Gerardhaas : 

• Rompre ses relations commerciales : l’inopposabilite du préavis contractuel

  Le 22 juillet 2014 par   Gerardhaas : 

• Rabais d’exclusivité à l’épreuve de l’abus de position dominante

  Le 29 juillet 2014 par   Gerardhaas : 

• Déclaration de sinistre à l'assureur dommages ouvrage et action en justice

  Le 02 juillet 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Colloque Toulouse Régime représentatif et justice constitutionnelle

  Le 13 juillet 2014 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Mariage pour tous et visa d'entrée en France: intervention du Conseil d'Etat

  Le 10 juillet 2014 par   Elisa Viganotti :