Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Gestion d'affaire et copropriétaire

  Le 04 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Permis de démolir et permis de construire

  Le 10 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Faux avis en ligne : TripAdvisor s’attire les foudres des autorités italiennes

  Le 16 juin 2014 par   Gerardhaas : 

• L'architecte doit-il être présent en permanence sur le chantier ?

  Le 19 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le Conseil constitutionnel abroge le deuxième alinéa de l'art. 272 du Code civil

  Le 04 juin 2014 par   Elisa Viganotti : 

• La loi Hoguet ne s'applique pas entre agents immobilier

  Le 13 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Fichier du personnel : la CNIL en charge des soins à l’hôpital Pompidou !

  Le 18 juin 2014 par   Gerardhaas : 

• Vente de l'immeuble et catastrophe naturelle

  Le 09 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Bail commercial, clause de non concurrence et déspécialisation

  Le 28 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Etendue du contrôle du diagnostic amiante

  Le 11 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les robes de mariées c'est salissant*...

  Le 11 juin 2014 par   Ghibaudo :  Santé

• Empiétement et illégalité du permis de construire

  Le 14 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Sursis à statuer et certificat d'urbanisme

  Le 01 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Commodat et perte de la chose

  Le 03 juin 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Vie de merde : pas de droits d’auteur sur les anecdotes du site !

  Le 17 juin 2014 par   Gerardhaas : 

• Internautes : depuis le 14 juin vous disposez de 14 jours pour vous rétracter

  Le 25 juin 2014 par   Gerardhaas : 

• CEDH: Les tribunaux allemands étaient fondés à refuser à une mère de prendre contact ou de s’informe...

  Le 06 juin 2014 par   Elisa Viganotti : 

• La Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne...

  Le 29 juin 2014 par   Elisa Viganotti : 

• Arrêt de la CEDH du 3 juin : Enlèvement international d’enfant et Droit au respect de la vie privée...

  Le 12 juin 2014 par   Elisa Viganotti : 

• La réduction des soins de nuit offerts à une dame âgée.

  Le 09 juin 2014 par   Elisa Viganotti :