Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Le fait de recueillir les données médicales d’une personne sans son consentement viole l’art. 8 de l...

  Le 17 mai 2014 par   Elisa Viganotti : 

• Avocat: Si tous étaient droits, honnêtes et conciliants

  Le 10 mai 2014 par   Veritejustice : 

• Œuvre de collaboration : à chacun d’apporter la preuve de sa propre qualité !

  Le 19 mai 2014 par   Gerardhaas : 

• Le syndic doit vérifier que l'entreprise a bien souscrit les assurances nécessaires

  Le 29 mai 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Prétendre connaitre le droit et le démontrer sont 2 choses différentes

  Le 05 mai 2014 par   Veritejustice : 

• Le complexe de l’avocat jaloux de la visibilité du citoyen

  Le 10 mai 2014 par   Veritejustice : 

• Un droit de passage ne peut être accordé par le titulaire d'un droit de passage

  Le 31 mai 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le manifeste du Conseil des Barreaux européens en prévision des élections européennes du 25 mai...

  Le 01 mai 2014 par   Elisa Viganotti : 

• Le rapport annuel 2013 de la Cour de Cassation est en ligne

  Le 25 mai 2014 par   Elisa Viganotti : 

• Absence de dol et vente immobilière

  Le 17 mai 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Troubles du voisinage et franchise

  Le 01 mai 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Expatrié français, taxation des plus-values immobilières et des revenus fonciers

  Le 20 mai 2014 par   Monconseillerpatrimoine :  Assurances,  Finances,  Immobilier, 

• La crédibilité à l’ère d’Internet

  Le 05 mai 2014 par   Veritejustice : 

• Démolition et droit réel

  Le 07 mai 2014 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• DPJ: Appel à la mobilisation, pétition provinciale

  Le 01 mai 2014 par   Veritejustice : 

• Perte de données & Clause limitative de responsabilité

  Le 16 mai 2014 par   Nicolog :  High tech, 

• Licéité de liens hypertextes renvoyant vers des œuvres librement accessibles sur internet.

  Le 13 mai 2014 par   Gerardhaas : 

• LES FLEURS DE BOBIGNY

  Le 29 mai 2014 par   Elisa Viganotti : 

• Mon nouveau blog

  Le 14 mai 2014 par   Ghibaudo :  Santé

• CNIL : Fichiers de Police sous haute surveillance

  Le 30 mai 2014 par   Gerardhaas :