Magazine Juridique
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Servitude par destination du père de famille
Un exemple de servitude par destination du père de famille : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2001), que, par acte notarié du 1er juillet... Lire la suite
Le 13 mars 2014 par Christophe Buffet
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Les déviances sexuelles des intervenants de la DPJ
QUAND LE PROTECTEUR DEVIENT L’ABUSEURLorsqu’une personne est en situation de confiance ou d’autorité avec un enfant, qu’il soit mineur ou âgé de 18 ans et... Lire la suite
Le 20 mars 2014 par Veritejustice
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TVA: Denis Lévesque doit présenter ses excuses
DENIS LÉVESQUE DOIT PRÉSENTER SES EXCUSES POUR LES PROPOS DIFFAMATOIRES ET DÉNIGRANTS PUBLIÉS SUR SA PAGE FACEBOOK ENVERS UNE FEMME DONT L’ENFANT S’EST SUICIDÉ... Lire la suite
Le 21 mars 2014 par Veritejustice
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Colloque "Hommage à Guy Carcassonne"
Le jeudi 10 avril 2014 de 15 heures à 18 heures est organisé au Conseil constitutionnel un colloque en hommage à Guy Carcasonne 14h30 - Accueil des... Lire la suite
Le 29 mars 2014 par Bfdc
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Avocat ou Avocate ? Trois femmes pionnières pour le Droit et les droits des...
En cette journée internationale des droits des femmes (et non "journée de la femme"), il est utile de rendre hommage à trois femmes, rarement citées et dont... Lire la suite
Le 08 mars 2014 par Arnaudgossement
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Mariloup Wolfe: Poursuite perdue d’avance ?
La comédienne, animatrice et réalisatrice Mariloup Wolfe poursuit le blogueur Gab Roy pour la somme de 300 000$ pour atteinte à l’image, à la vie privée et à... Lire la suite
Le 09 mars 2014 par Veritejustice
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Suicide: Le mensonge de la DPJ
LE SUICIDE EN CENTRE JEUNESSE: LE MENSONGE DE LA DPJ!Quand cesseront les drames commis entre les murs des Centres jeunesses ?Lors d’un article précédent, nous... Lire la suite
Le 20 mars 2014 par Veritejustice
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Veille juridique social de Maître Isabelle GRELIN
Prise en compte des contrats aides dans le calcul des effectifs Exclure les apprentis et les salariés en contrats aidés du calcul des effectifs de l’entreprise... Lire la suite
Le 14 mars 2014 par Gerardhaas
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DPJ: Oui il arrive qu’elle soit condamnée
Immunité ne veut pas dire être au dessus des LoisBien que j’hésite encore entre laissé tomber les dossiers DPJ, je me dit que ce n’est pas tous les parents qu’i... Lire la suite
Le 03 mars 2014 par Veritejustice
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Gab Roy poursuit Mariloup Wolfe en demande reconventionnelle
LA MEILLEURE OPTION D’UN HOMME LINCHÉ! Bien que l’auteur rappel ne pas prendre partie au litige et qu’il dénonce aussi les propos écrits par Gab Roy, le droit... Lire la suite
Le 11 mars 2014 par Veritejustice
POUR ALLER PLUS LOIN
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La liberté d’expression permet la caricature et la parodie
Le 12 mars 2014 par Veritejustice :
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Test: La cigarette électronique, un miracle des temps modernes
Le 16 mars 2014 par Veritejustice :
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Un exemple d'usucapion
Le 11 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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L’expertise judiciaire du produit défectueux interrompt le délai de prescription de l’action en...
Le 10 mars 2014 par Gerardhaas :
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Refus du syndic de remettre une copie de la feuille de présence
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Notion d'immixtion du maître de l'ouvrage
Le 20 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : droit transitoire
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L’étendue de la protection accordée par l’immunité prévue à l’article 43 de la LPJ
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Souscription aux Mélanges Jean-Claude Colliard
Le 01 mars 2014 par Bfdc : Politique, Société
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Pierre Karl Péladeau: L’avenir du Québec
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Le 10 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Licence de marque : trop de contrats tue le contrat
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Clause pénale, condition suspensive d'obtention d'un prêt et refus de prêt
Le 07 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,