Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Dol et prescription de deux ans en droit des assurances
Voici un arrêt qui juge que la prescription de deux ans en matière d'assurance n'est pas applicable à une action fondée en droit sur le dol : "Vu les articles... Lire la suite
Le 10 février 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Tout savoir sur la Commission de l'Agent Immobilier Guide pratique de la...
Vous avez toujours rêvé de tout savoir sur la commission de l'agent immobilier : ce site est fait pour vous. Tout savoir sur la Commission de l'Agent... Lire la suite
Le 01 février 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Habilitation à agit du syndic
Un arrêt sur l'habilitation à agit du syndic par l'assemblée générale de la copropriété et le conseil syndical : "Vu l'article 55, alinéa 2, du décret du 17 mar... Lire la suite
Le 22 février 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme : un exemple
Voici un exemple d'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme, par application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : "Vu le pourvoi sommaire e... Lire la suite
Le 07 février 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Piège explosif : attention à la qualification de diffamation !
Traquer les personnes ayant tenu des propos diffamants à votre égard peut s’avérer être une lutte acharnée. Certaines décisions de justice ont prouvé que se... Lire la suite
Le 26 février 2014 par Gerardhaas
-
Escroquerie et recours contre permis de construire
Voici un long arrêt qui mérite d'être lu, qui retient la qualification d'escroquerie dans le cadre de recours exercés contre permis de construire : "LA COUR DE... Lire la suite
Le 26 février 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Vers une exclusion des personnes morales de la protection contre les clauses...
Il ne saurait tarder avant que les personnes morales ne soient complètement exclues de la protection contre les clauses abusives. Lire la suite
Le 26 février 2014 par Gerardhaas
-
Rupture conventionnelle et préavis réduit
Voici la réponse du ministre à la question d'un parlementaire relative à la rupture conventionnelle et son effet sur le préavis du locataire en application de... Lire la suite
Le 27 février 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Données personnelles et cookies que faut-il faire pour être en conformité ? –...
Nous avons le plaisir de vous inviter à venir à notre conférence : - Le 09/04/2014 de 11h45 à 12h30 : ” Données personnelles et cookies que faut-il faire pour... Lire la suite
Le 27 février 2014 par Gerardhaas
-
Panorama du droit de la construction
A lire ici : Marchés privés Six mois de droit de la construction. Lire la suite
Le 06 février 2014 par Christophe Buffet
NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Copropriété : délibérations annulables ou inexistantes ?
Le 15 février 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Le mandataire qui ne respecte pas les prescriptions d'ordre public de la loi du 2 janvier 1970 ne...
Le 12 février 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Colloque La QPC. Vers une culture constitutionnelle partagée ?
Le 27 février 2014 par Bfdc : Politique, Société
-
Interview de Maître Gérard HAAS dans 01BUSINESS sur les données personnelles et marketing
Le 04 février 2014 par Gerardhaas :
-
L’action en nullité de marque pour déceptivité tourne à la pure déconfiture
Le 10 février 2014 par Gerardhaas :
-
Les derniers articles de Miscellanées Juridiques
Le 03 février 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Référencement Google Adwords : décrypter la jurisprudence pour améliorer sa visibilité – HAAS AVOCAT...
Le 27 février 2014 par Gerardhaas :
-
Arrêt intéressant de la CJUE en matière de droit d'auteur et Internet
Le 24 février 2014 par Elisa Viganotti :
-
Un camionneur saute un plomb
Le 21 février 2014 par Veritejustice :
-
Le saviez-vous ? 1 Français sur 2 est mobinaute
Le 25 février 2014 par Gerardhaas :
-
La preuve : le porno chic est une œuvre de l’esprit !
Le 26 février 2014 par Gerardhaas :
-
Registre des mandats et nullité de l'assemblée générale de la copropriété
Le 25 février 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Un simulateur de pension alimentaire en ligne: un outil utile
Le 20 février 2014 par Elisa Viganotti :
-
Les derniers articles de Miscellannées juridiques
Le 20 février 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Assurance vie 2013: comparez les fonds en euro et les frais
Le 21 février 2014 par Monconseillerpatrimoine : Assurances, Finances, Immobilier,
-
ALUR : les premiers commentaires de la loi sur le net
Le 24 février 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
L’exploitation numérique des livres indisponibles à l’épreuve de la Constitution
Le 25 février 2014 par Gerardhaas :
-
CEDH : Violation de l’article 8 par les autorités italiennes qui ont manqué à leurs obligations avan...
Le 09 février 2014 par Elisa Viganotti :
-
Nouvelles de l'Europe
Le 15 février 2014 par Elisa Viganotti :
-
Les outils du plaideur se représentant seul
Le 07 février 2014 par Veritejustice :