Magazine Juridique

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  Le 07 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L’e-testament suscite la colère des notaires Une entreprise privée tente de se glisser sur le...

  Le 09 décembre 2013 par   Elisa Viganotti : 

• l'architecte doit indiquer au maître d'ouvrage les défauts apparents qui doivent être réservés à la...

  Le 11 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Exemple d'annulation partielle d'un permis de construire l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme

  Le 28 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Contrat de construction de maison individuelle et force majeure

  Le 09 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Centrale à béton, fleuriste et servitude de passage

  Le 08 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, mariage et opposabilité du jugement d'expulsion à l'épouse

  Le 19 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• A quelles conditions un défaut de décision préalable est il régularisable?

  Le 10 décembre 2013 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• Location et réparations locatives forfaitaires

  Le 20 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les brèves Urba Pratique (décembre 2013)

  Le 13 décembre 2013 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

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  Le 27 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Sclérose en plaque et vaccin contre l'hépatite B

  Le 18 décembre 2013 par   Ghibaudo :  Santé

• Un bail pour la vie entière ...

  Le 06 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Piscine et permis de construire

  Le 01 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Computation du délai de 60 jours en matière d'assurance dommages-ouvrage

  Le 17 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Quand la cigarette fume l’électronique…

  Le 20 décembre 2013 par   Gerardhaas : 

• L’Iphone au service de la justice

  Le 19 décembre 2013 par   Veritejustice : 

• Ne pas aviser dès le début des procédures d’une défense d’alibi ne constitue pas une fin de...

  Le 04 décembre 2013 par   Veritejustice : 

• Absence de solidarité entre locataires et congé d'un des locataires

  Le 05 décembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,