Magazine Juridique
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DPJ: Le bonhomme 7 heures ?
Et si le bonhomme 7 heures existait réellement ?Jeudi le 21 novembre 2013 dernier j’étais là assis paisiblement devant la télévision lorsque l’émission Enquête ... Lire la suite
Le 22 novembre 2013 par Veritejustice
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Même sans carte SIM un téléphone cellulaire est interdit au volant
Aujourd’hui je parlerai d’un jugement rapporté par un bon ami, Me Pierre Olivier Ménard Dumas spécialiste en droit du transport, ou l’honorable juge Alain... Lire la suite
Le 17 novembre 2013 par Veritejustice
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La défense du droit de propriété contre un empiétement ne saurait dégénérer en...
: c'est ce que juge cet arrêt : "Vu l'article 545 du code civil ; Attendu que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause... Lire la suite
Le 16 novembre 2013 par Christophe Buffet
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On n'a pas le droit de filmer une jeune fille nue à son insu
L’ordre juridique suédois n’a pas protégé une jeune fille mineure de la tentative, par son beau-père, de la filmer nue en secret Dans son arrêt de Grande... Lire la suite
Le 19 novembre 2013 par Elisa Viganotti
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Aggravation de la servitude d'écoulement des eaux
Voici un exemple d'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux : "Attendu qu'ayant justement retenu que si le propriétaire d'un fonds dominant était... Lire la suite
Le 15 novembre 2013 par Christophe Buffet
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Diffamation: Patrick Lagacé devrait-il être poursuivi ?
La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale. Lire la suite
Le 07 novembre 2013 par Veritejustice
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DPJ: La notion d’abus physique
Mais qu’est-ce qu’un abus physique, quels sont les éléments constitutifs essentiels à la définition qu’il y a eu abus ?La DPJ débarque chez vous et vous accuse... Lire la suite
Le 17 novembre 2013 par Veritejustice
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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et pénalités de retard
Voici un arrêt rendu en matière de pénalités de retard dans un CCMI : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2011), que, le 21 mars 2005, les... Lire la suite
Le 07 novembre 2013 par Christophe Buffet
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Rejet d'une demande fondée sur le dol
Cet arrêt rejette une action fondée sur le dol : "Attendu qu'ayant relevé qu ‘ il ressortait des conclusions du rapport d'expertise de M. X... Lire la suite
Le 28 novembre 2013 par Christophe Buffet
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Une nouvelle conséquence de l' arrêt DANTHONY
Cet arrêt applique les principes de l'arrêt DANTHONY : "Vu 1°, sous le n° 350380, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les... Lire la suite
Le 23 novembre 2013 par Christophe Buffet
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Le 02 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 08 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 18 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Nullité d'un bail pour erreur en raison de l'installation d'un concurrent
Le 24 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Colloque Sénat "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?"
Le 09 novembre 2013 par Bfdc : Politique, Société
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Le 29 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le droit à l’information et ses limites
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Droit de rétention et article 555 du code civil
Le 14 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 04 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 14 novembre 2013 par Veritejustice :
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Le prêt d'un logement loué peut-il être interdit par le bail ?
Le 05 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le loyer n'est pas dû si le local loué est inhabitable
Le 17 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Référé et trouble manifestement illicite
Le 26 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Nöelle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis son premier rapport annuel
Le 21 novembre 2013 par Bfdc : Politique, Société
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Garantie de bon fonctionnement et dallages
Le 11 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Preuve d’un fait & Email : Inapplicabilité des articles 1316-1 et 1316-4 du Code civil relatifs à...
Le 19 novembre 2013 par Nicolog : High tech,
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Cadastre et empiétement
Le 13 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La Commission du transport doit assurer un équilibre entre le droit des usagers de circuler en...
Le 23 novembre 2013 par Veritejustice :
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Paypal malmène la vie privée de ses clients ?
Le 14 novembre 2013 par Gerardhaas :
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Le 30 novembre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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