Magazine Juridique

LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Comment démontrer la nullité du mandat de l'agent immobilier ?

  La Cour de Cassation suggère des moyens d'annulation du mandat de l'agent immobilier : "Vu l'article 78, alinéas 1 et 2, du décret n° 72-678 du 20 juillet... Lire la suite

  Le 12 octobre 2013 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Actualites jurisprudentielles europeennes: 1

  Les prélèvements des empreintes digitales et leur conservations dans les passeports portent-ils atteinte aux droits au respect de la vie privée? Lire la suite

  Le 22 octobre 2013 par   Elisa Viganotti
  

• La charpente, l'agent immobilier et le devoir de conseil

  Droit immobilier : Voici un arrêt qui juge que l'agent immobilier ne peut se voir reprocher un manquement à un devoir de conseil portant sur une charpente dont... Lire la suite

  Le 30 octobre 2013 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Confirmation de la condamnation de Charles Taylor

  PLAN DU SITE "Cette décision capitale montre que personne n’est au-dessus des lois. La condamnation des responsables des crimes commis pendant le conflit en... Lire la suite

  Le 01 octobre 2013 par   Podcastjournal
  

• ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES EUROPEENNES: Suite

  Presque au même moment où éclatait l'affaire "Léonarda" la CEDH a considéré que la France, en expulsant des gens de voyage d'origine Rom a violé la Convention... Lire la suite

  Le 22 octobre 2013 par   Elisa Viganotti
  

• Les obsèques religieuses en baisse au profit des cérémonies civiles

  

  Depuis 2008, les cérémonies religieuses ont diminué de 5% en France selon une étude des Pompes funèbres générales. Le sociologue Tanguy Châtel en décrypte les... Lire la suite

  Le 30 octobre 2013 par   Annuclean
  NONE