Magazine Juridique
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Le rite Musulman
Dans l’Islam, la mort est un passage qu’il faut accompagner. Dans la tradition musulmane, la vie terrestre n’est qu’une étape de l’existence. C’est un «état... Lire la suite
Le 04 octobre 2013 par Annuclean
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Une application de l'article 764 du code civil
: "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 avril 2012), que Jacques X... est décédé le 8 juin 2008 en laissant pour lui succéder Pascal et Delphine X..., ses... Lire la suite
Le 21 octobre 2013 par Christophe Buffet
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Bonne nouvelle confirmée pour les vendeurs de produits dermo-cosmétiques en ligne
La clause qui exige la présence sur le lieu de vente d’un diplômé en pharmacie pendant toute l’amplitude horaire d’ouverture pour la commercialisation de... Lire la suite
Le 10 octobre 2013 par Gerardhaas
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Exemple d'acceptation du support
Droit de la Construction : un exemple d'acceptation du support et de la responsabilité qui en découle : "Attendu que la cour d'appel n'ayant pas prononcé la... Lire la suite
Le 28 octobre 2013 par Christophe Buffet
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Conformité de la construction au permis : la vigilance est de mise
Il appartient à l’administration ayant délivré une autorisation d’urbanisme de vérifier la conformité des ouvrages réalisés à l’autorisation concernée à... Lire la suite
Le 30 octobre 2013 par Pierresurjous
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Faute dolosive du contructeur
Voici un arrêt qui retient la faute dolosive du constructeur : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 décembre 2011), que, par acte du 18 mars 2004, les... Lire la suite
Le 01 octobre 2013 par Christophe Buffet
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Combien de temps pour demander la requalification en bail commercial ?
La demande tendant à la reconnaissance du statut des baux commerciaux est soumise à la prescription biennale et le délai de prescription court à compter de la... Lire la suite
Le 08 octobre 2013 par Christophe Buffet
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Bornage et revendication de propriété
Un arrêt sur la distinction entre bornage et revendication de propriété : "Attendu que selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 novembre 2007) que la société Vini... Lire la suite
Le 27 octobre 2013 par Christophe Buffet
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Discours du Président de la République à l'occasion du 55e anniversaire de la...
Discours du président de la République pour les 55 ans de la Constitution de la Vème République Conseil constitutionnel, jeudi 3 octobre 2013 Madame, Messieurs... Lire la suite
Le 03 octobre 2013 par Bfdc
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La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable
C'est le principe posé par cet arrêt rendu en matière de droit de la construction : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 2011), que Mme Y... a... Lire la suite
Le 22 octobre 2013 par Christophe Buffet
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Responsabilité de la caisse de garantie de l'agent immobilier
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Le 21 octobre 2013 par Podcastjournal :
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Un arrêt sur la servitude de passage et sa disparition
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Le montant de l'astreinte n'a pas de rapport avec le montant du litige
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Cahier des charges règlement et lotissement
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Un empiétement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté
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Bail commercial, copropriété et mauvaises odeurs
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Un couple homosexuel franco-marocain autorisé à se marier en appel
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Loi Carrez et cave
Le 13 octobre 2013 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Contribution du père à l'éducation et entretien de l'enfant, rappel des règles
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Notaire, permis de construire et obligation de conseil
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