Magazine Juridique

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  Cet arrêt rappelle que des distinctions doivent être faites entre les attributions des deux ordres de juridiction : "Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.... Lire la suite

  Le 27 septembre 2013 par   Christophe Buffet
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  : un arrêt sur cette question. "Les époux X... se sont pourvus en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Riom, en date du 10 février 2005 (1re chambre... Lire la suite

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• Portes ouvertes sur la Communication d’Influence et les Relations...

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  Le 19 septembre 2013 par   Gerardhaas
  

• Contrefaçon: Une expertise judiciaire ne saurait pallier l'absence de descriptio...

  Par une ordonnance du 8 février 2013 (M.X / Ebay Paypal), le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré nulle une assignation e... Lire la suite

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• Le rite protestant

  Dans le rite protestant, il n'y a pas de toilette rituelle à pratiquer.Il n'y a pas de veillée funéraire.Le cercueil peut être équipé d'une croix simple, le... Lire la suite

  Le 24 septembre 2013 par   Annuclean
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• Conférence "L'Etat, expression de la Nation: un objet de philiosophie politique...

  

  Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015) "Où va l'Etat ?" présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat... Lire la suite

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  Pétrole du XXIe siècle, le big data est partout. Il consiste à traiter, en temps réel, de très gros volumes de données et à les analyser : création de profils... Lire la suite

  Le 19 septembre 2013 par   Gerardhaas
  

• La justice allemande impose le cours de natation mixte aux élèves musulmanes....

  

  Le tribunal administratif fédéral de Leipzig vient de rendre un jugement qui rend contraignant le cours de natation pour les élèves musulmanes et qui permet le... Lire la suite

  Le 13 septembre 2013 par   Luc-Henri Roger
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