Magazine Juridique

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  Le 17 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le cahier des charges d'un lotissement est un contrat de droit privé qui a un caractère perpétuel

  Le 29 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La 1ère cour de justice pour touristes ouvre à Pattaya

  Le 04 septembre 2013 par   Asianmike :  Asie,  Voyages

• Notions de vendeur professionnel et de connaissance du vice de l'immeuble bendu

  Le 15 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Droit moral de l'architecte

  Le 19 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• 12 octobre 2013 5e Salon du livre juridique

  Le 14 septembre 2013 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Bail commercial et taxe foncière

  Le 18 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation

  Le 13 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Une application de l'article 552 du code civil

  Le 20 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Cadastre et preuve du droit de propriété

  Le 12 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'absence des signatures des scrutateurs n'est pas de nature à invalider le procès-verbal de...

  Le 16 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un arrêt important en matière de TEG

  Le 30 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Au décès du preneur le bail est transféré au conjoint survivant qui n'habite pas dans les lieux à...

  Le 11 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Cadastre : le droit d'accès

  Le 15 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le droit de délaissement est conforme à la Constitution

  Le 23 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le droit des marques entre dans le poulailler

  Le 12 septembre 2013 par   Gerardhaas : 

• 8e printemps du droit constitutionnel, 17 octobre 2013 : les mutations constitutionnelles des...

  Le 26 septembre 2013 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Bail dérogatoire, inaction et silence du bailleur

  Le 10 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un tiers ne peut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, se prévaloir de l'inexécution d...

  Le 28 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les dernières notes de Miscellanées Juridiques

  Le 20 septembre 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,