Magazine Juridique
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Piratage de Sony : Un membre des LulzSec condamné à un an de prison
Le pirate de LulzSec jugé responsable du piratage des serveurs de Sony en 2011 vient d’être condamné par la Justice californienne. Lire la suite

Recours abusifs : à quelles conditions le droit d'agir en justice contre un permis de construire dégénère-t-il en abus ?
Alors que le Président de la République vient d’annoncer un « choc de simplification » pour les entreprises, il est beaucoup question de lutter contre les recours abusifs tendant... Lire la suite
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Le 15 avril 2013 par Christophe Buffet
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447° Les murs, c'est souvent des histoires de cons.
Je cite partiellement Jean François Copé à propos du « mur des cons » : « Sur quelle base, quels critères, des noms ont-ils été placardés sur ce mur...,... Lire la suite
Le 25 avril 2013 par Jacques De Brethmas
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Les Anges 5 le Mag : Ayem et NRJ 12 une plainte pour diffamation ?
Visiblement les monteurs du Mag de NRJ 12 ne sont pas très concernés par l'émission. Le Mag est enregistré le matin même de la diffusion mais il arrive parfois... Lire la suite
Le 02 avril 2013 par Slarue1
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Le détournement du fichier client et du site internet
Le fichier client et le site internet sont des outils indispensables aux entreprises et leur détournement peut avoir des conséquences fâcheuses comme le rappel ... Lire la suite
Le 15 avril 2013 par Gerardhaas
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Comment caractèriser le risque de confusion en matière de concurrence déloyale ?
La libre-concurrence, si elle est nécessaire et souhaitable dans les rapports commerciaux, n’est pas un fait naturel en soi. Sans encadrement légal, la... Lire la suite
Le 16 avril 2013 par Gerardhaas
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Tout propos tenu sur le "Mur" de Facebook peut-il s'analyser comme une correspondance privée lorsque les "amis" abonnés sont peu nombreux ?Par Roseline Letteron. Lire la suite
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Dans un arrêt du 14 décembre 2012, la Cour d’appel de Toulouse a jeté le trouble sur les modalités d’utilisation du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). Lire la suite
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Fidèle à l’esprit et à la lettre de la loi, la Cour de cassation n’admet en aucun cas le droit pour l’expropriant de prendre possession d’un terrain sans... Lire la suite
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Le 02 avril 2013 par Arnaudgossement
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