Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Conseil Constitutionnel : le régime du droit de rétrocession est conforme à la Constitution

  Le 15 février 2013 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• Fraude à l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965

  Le 28 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L’esprit des lois numériques

  Le 22 février 2013 par   Davidfayon :  High tech,  Internet,  Web2.0

• Obligation de résultat du sous traitant

  Le 13 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• LE CAS MICHAEL JACKSON : UN JUGE DOIT DECIDER DE CONTINUER OU PAS L’AFFAIRE

  Le 26 février 2013 par   Zafro :  Culture,  Humeur,  People

• La Cour de Cassation et l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965

  Le 26 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Article 1178 du code civil et prêt

  Le 08 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Application de l’article 145 du Code de procédure civile : le respect de la vie privée du salarié...

  Le 15 février 2013 par   Gerardhaas : 

• Régularisation d'un arrêté de non opposition à déclaration préalable

  Le 02 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Exploitation agricole et construction nécessaire à l'exercice de l'exploitation agricole

  Le 09 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Résiliation de bail et article 815-5 du code civil

  Le 25 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Définition de l'unité foncière en matière de droit de préemption

  Le 15 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• The Pirate Bay : le documentaire gratuitement en ligne

  Le 11 février 2013 par   Brokenbird :  Cinéma,  Culture,  Documentaire,  High tech, 

• Répartition des charges d'ascenseur

  Le 03 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Kim Dotcom dévoile un peu de MegaBox

  Le 12 février 2013 par   Brokenbird :  Médias

• Charlottesville, Etats-Unis, adopte la première législation anti-drones

  Le 06 février 2013 par   Eldon :  Politique,  Société

• DSK aussi a une vie privée, comme tout le monde

  Le 27 février 2013 par   Copeau :  Livres,  Médias,  Politique,  Sexo,  Société

• Préemption et projet d'aménagement

  Le 05 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• De l'intérêt pour l'environnement : ou l'illégalité de l'évapoconcentrateur de lixiviats de...

  Le 07 février 2013 par   Ghibaudo :  Santé

• Plu enquête publique avis du commissaire enquêteur

  Le 01 février 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,