Magazine Juridique
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Dans certains cas l’utilisation d’un téléphone cellulaire est autorisé au volant
Par Vérité Justice Bien souvent nous sommes sur un terrain de centre d’achat, station service et notre téléphone cellulaire se met à sonner et notre premier... Lire la suite
Le 07 décembre 2012 par Veritejustice
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Article 1792 du code civil et terrasse en bois
Une terrasse en bois est un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2011), que, par acte notarié du... Lire la suite
Le 19 décembre 2012 par Christophe Buffet
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Congédiement et atteinte à la réputation en droit administratif
Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, se son honneur et de sa réputation et ce même devant les tribunaux administratif Par Vérité JusticeIl est... Lire la suite
Le 14 décembre 2012 par Veritejustice
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Prestations sociales : vers une véritable justice sociale ?
Le Conseil d’analyse stratégique a publié une note d’analyse « Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ? Lire la suite
Le 11 décembre 2012 par Mamzelleb
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CSST: Le cri du cœur d’André Morin
EST-CE QUE DIGNITÉ HUMAINE RIME AVEC SUPPLIER ?J’en reviens pas…. Alors que je mangeais tranquillement mon repas et que ma conjointe laissa la télévision ouvert... Lire la suite
Le 08 décembre 2012 par Veritejustice
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Recours entre constructeurs et prescription
Cet arrêt juge que les constructeurs, liés au maître de l'ouvrage par des conventions distinctes, sont des tiers dans leurs rapports et peuvent engager entre eu... Lire la suite
Le 28 décembre 2012 par Christophe Buffet
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La décontamination de l’année 2012
04 septembre 2012 la décontamination du Québec à commencé!Après 9 ans au pouvoir, largement abusé, les québécois ont décidé que la fête libérale avait assez... Lire la suite
Le 28 décembre 2012 par Veritejustice
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Location de véhicule et km excédentaires
Un grand oubli d’un locataire automobile est parfois les frais exigibles en cas de dépassement du kilométragePar Vérité JusticeTrès souvent les consommateurs... Lire la suite
Le 03 décembre 2012 par Veritejustice
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La Lettre d'Urba Pratique
Désormais, vous pourrez lire les articles du blog dans votre boîte mail, en vous abonnant à la Lettre d'Urba Pratique.Pour la recevoir, vous avez la... Lire la suite
Le 12 décembre 2012 par Pierresurjous
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CLP: Les juges dénoncent le système
Et si les juges administratif de la Commission des lésions professionnelles du Québec baigneraient dans un bain rempli de partialité ? Lire la suite
Le 27 décembre 2012 par Veritejustice
POUR ALLER PLUS LOIN
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Décret sur les communications électroniques devant les juridictions administratives : la justice...
Le 24 décembre 2012 par Arnaudgossement : Internet,
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Article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation et signature de l'accusé de réception
Le 06 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Clause résolutoire et bail à construction
Le 12 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Congé pour reprise et habitation principale de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989
Le 26 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le docteur de l’année 2012
Le 27 décembre 2012 par Veritejustice :
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Obligation de délivrance du bailleur
Le 23 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Les archives de l'ancien syndic doivent être transmises au nouveau syndic
Le 22 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Drame au McGill Mental Health Institute
Le 21 décembre 2012 par Veritejustice :
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Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civil...
Le 30 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Les 3 deux de piques de 2012
Le 28 décembre 2012 par Veritejustice :
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La loi du 6 juillet 1989 ne régit pas les locations consenties à des personnes morales
Le 17 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le refus de signer du mandant de l'agent immobilier n'est pas forcément fautif
Le 29 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Pas de diagnostic Mérule
Le 18 décembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le juge de l’année 2012
Le 27 décembre 2012 par Veritejustice :
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Le trouble d’adaptation au travail, un fléau grandissant
Le 05 décembre 2012 par Veritejustice :
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Applications de Noël et collecte des données des enfants
Le 12 décembre 2012 par Gerardhaas :
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GND: 120 heures qui en valaient la peine
Le 06 décembre 2012 par Veritejustice :
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Le Parjure
Le 09 décembre 2012 par Veritejustice :
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Le procès de l’année 2012
Le 27 décembre 2012 par Veritejustice :
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Les 3 Mousquetaires de 2012
Le 28 décembre 2012 par Veritejustice :
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