Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• CLP: Aperçu 2013

  Le 27 décembre 2012 par   Veritejustice : 

• Le congédiement et l’article 32 de la LATMP

  Le 20 décembre 2012 par   Veritejustice : 

• Vefa, clause abusive et clause prévoyant l'allongement des délais en cas d'intempéries ou de faillite

  Le 15 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Abri à chevaux et zone agricole

  Le 20 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La durée du trouble d’adaptation et les traits narcissique

  Le 05 décembre 2012 par   Veritejustice : 

• La non-spécificité du lien de subordination ou l’absurdité du droit du travail

  Le 11 décembre 2012 par   Copeau :  Médias,  Politique,  Société

• DPJ: Un cadeau de Noel de 53 000 $

  Le 19 décembre 2012 par   Veritejustice : 

• L’artiste de l’année 2012

  Le 27 décembre 2012 par   Veritejustice : 

• Supermarchés en périphérie des grandes villes : le Conseil d’Etat en souplesse (Jurisprudence)

  Le 14 décembre 2012 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier, 

• Mandat d'agent immobilier et code des marchés publics

  Le 11 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Droit de préemption du preneur en place (bail rural)

  Le 13 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Notion de construction considérée comme légale

  Le 21 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Reconstruction à l'identique et extension mesurée

  Le 10 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Article R. 600-1 du code de l'urbanisme : une application

  Le 05 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Droit moral et droit d'auteur de l'architecte

  Le 25 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Déchéance ou prescription quadriennale de l'action en indemnisation du bénéficiaire d'un permis de...

  Le 04 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Congé donné au locataire de moins de 70 ans et relogement

  Le 14 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Vefa et constat d'achèvement de l'immeuble

  Le 16 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Pas de bornage si le mur de séparation est mitoyen

  Le 31 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Usufruit, apport en société et congé donné au locataire

  Le 01 décembre 2012 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,