Magazine Juridique
La BBC entre pédophilie et réchauffement climatique
La BBC se débat das trois scandales majeurs simultanés, deux de pédophilie (dont un faux), dont vous aurez peut-être entendu parler, et un sur le "réchauffement climatique", qui,... Lire la suite
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Comment déplacer un chemin rural ?
C'est la question d'un parlementaire : quelle est la procédure à suivre pour déplacer un chemin rural ? La question : Mme Marie-Jo Zimmermann attire... Lire la suite
Le 23 novembre 2012 par Christophe Buffet
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Pour Pierre Lescure, Kim Doctom a « une sale tronche »
Pierre Lescure est en charge par le gouvernement du dossier de l’acte 2 de l’exception culturelle. Son but est de penser à l’ère post-Hadopi telle qu’on la... Lire la suite
Le 09 novembre 2012 par Brokenbird
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Le docteur et le sexe avec ses patients
Le docteur peut être charmant mais il ne peut pas oublier son Code de déontologie.Par Vérité JusticeSouvent lors de conversations entre hommes le sujet du... Lire la suite
Le 27 novembre 2012 par Veritejustice
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Genevieve Sabourin: Un peu de respect SVP
Compassion humaine et mentalité d’autrui!Journée sombre pour Genevieve Sabourin alors que depuis un peu plus d’un mois cette dernière criait sa douleur sur le... Lire la suite
Le 28 novembre 2012 par Veritejustice
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Jacque Fabi: L’holocauste de nuit
À Montréal, la population juive est importante et il faut toujours mettre des gants blancs lorsqu’on parle de cette belle population juive à Montréal. S’ils... Lire la suite
Le 27 novembre 2012 par Veritejustice
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Le 15 novembre 2012 par Copeau
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Le droit réel de jouissance spéciale d'un bien
C'est un nouveau droit réel : "chaque propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance... Lire la suite
Le 28 novembre 2012 par Christophe Buffet
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Promesse unilatérale de vente, indemnité d'immobilisation et contrat...
Cet arrêt reproche à la cour d'appel d'avoir requalifié une promesse unilatérale de vente en contrat synallagmatique parce que l'indemnité d'immobilisation étai... Lire la suite
Le 15 novembre 2012 par Christophe Buffet
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Qu'est ce que le 'placement' d'une assignation ?
En matière civile, la façon la plus fréquente d'engager un procès est de procéder par assignation. Mais entre le moment où vous avez un beau projet d'assignatio... Lire la suite
Le 12 novembre 2012 par Marielaurefouche
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CSST: Les experts de la devinette médicale!
Parce que le Québec à besoin de tous ses travailleurs!Par Vérité JusticeEffectivement sur ce point la CSST à bien raison mais pour garder ses travailleurs le... Lire la suite
Le 03 novembre 2012 par Veritejustice
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Le fondateur de Megaupload confirme sa réouverture le 20 janvier 2013...
Le 01 novembre 2012 par Next51 : High tech, Internet, Médias, Web2.0
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1.5 million de dollars d’amende pour avoir partagé 10 films X sur BitTorrent
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Droit de préemption urbain, renonciation de la commune et action en réalisation de la vente
Le 24 novembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La Cour supérieure: Son pouvoir envers les tribunaux administratifs
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