Magazine Juridique
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Le bug de Facebook
Hier, nous vous racontions qu’un bug Facebook permettait à tous les utilisateurs de voir les messages privés datant de la période allant de 2007 à 2009.... Lire la suite
Le 25 septembre 2012 par Brokenbird
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SACEM : c’est la crise mais le racket continue
C’est la crise. Même Hollande en convient platement, qui n’y voyait pourtant pas une bonne raison pour Sarkozy de patiner dans la semoule pendant cinq ans. Et... Lire la suite
Le 07 septembre 2012 par H16
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Abus du droit de refuser d'agréer le sous-traitant par le maître d'ouvrage
Le cas est rarement admis par les juges, compte tenu du caractère discrétionnaire de l'agrément par le maître d'ouvrage, mais il existe au moins une décision qu... Lire la suite
Le 03 septembre 2012 par Christophe Buffet
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Protection juridique et Article 700
J'ai déjà écrit plusieurs articles notamment sur la protection juridique et sur les sommes allouées par le Tribunal pour compenser les frais d'avocat, le... Lire la suite
Le 13 septembre 2012 par Marielaurefouche
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FBI Vs Anonymous : c’est la guerre
Cela n’a jamais été le grand amour entre la nébuleuse anonymous et le FBI, et les faits qui se sont déroulés les jours derniers ne vont pas arranger les... Lire la suite
Le 14 septembre 2012 par Brokenbird
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Nom de domaine générique : difficilement protégeable juridiquement
Au nom du principe de libre concurrence, les noms de domaine génériques doivent pouvoir être exploités par les acteurs économiques qui les réservent, fussent-il... Lire la suite
Le 17 septembre 2012 par Gerardhaas
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Commandement de payer, clause résolutoire et procédure collective
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2009), statuant en matière de référé, que la SCI Pcfs (le bailleur)... Lire la suite
Le 02 septembre 2012 par Christophe Buffet
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Propriétaire pour 10 €
Voyez ce site : Simpatico. Extrait : Le principe de la loterie immobilière Simpatico Présentée sous forme de loterie participative, ce concept propose des... Lire la suite
Le 24 septembre 2012 par Christophe Buffet
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Le service d'une rente viagère constitue un droit personnel qui s'éteint au décè...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu les articles 1978 et 1980 du Code civil ; Attendu que si le service d'une rente viagère constitue un droit personnel qui... Lire la suite
Le 21 septembre 2012 par Christophe Buffet
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Le rachat de trimestres est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 aux conjoints...
Bonjour,Du nouveau du côté de la protection des conjoints collaborateurs !Le décret n°2012-1034 est paru le 7/9/2012. Il permet le rachat de trimestres aux... Lire la suite
Le 21 septembre 2012 par Ruinart
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Rupture des relations précontractuelles
Le 19 septembre 2012 par Gopal :
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Le 19 septembre 2012 par Gopal :
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Le vendeur n'est pas tenu de déposer une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner en cas de vente ...
Le 25 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Référé liberté, octroi de la force publique et propriété privée
Le 22 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Les déménagements du 1er juillet au Québec
Le 29 septembre 2012 par Rpqc : Amérique du nord, Bons plans, Voyages
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Le 04 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Instagram, le nouvel outil de la police australienne pour traquer les dealers
Le 13 septembre 2012 par Kulturegeek : Conso, High tech,
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Le Québec est-il un Eldorado? Partie 1 – Le Travail
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Le 25 septembre 2012 par Brokenbird : High tech, Internet, Médias
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La hauteur du bâtiment est au nombre des mentions substantielles que doit comporter l'affichage du...
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Il incombe au bénéficiaire d'un permis de construire de justifier qu'il a bien rempli les...
Le 12 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Nullité d'une vente immobilière en viager pour prix non réel ni sérieux
Le 19 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 26 septembre 2012 par Veritejustice :
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Rejet d'une demande fondée sur le trouble du voisinage
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Il est possible de soumettre volontairement un bail à la loi du 6 juillet 1989
Le 28 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Un exemple de l'obligation de conseil du vendeur (de volets)
Le 18 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Absence de responsabilité du locataire qui use de son droit de préemption mais n'obtient pas de prêt
Le 01 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Un maire peut il interdire la culture d'OGM sur le territoire de sa commune?
Le 27 septembre 2012 par Pierresurjous : Finances, Immobilier,
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Jérôme Choquette: Conspiration ou Vérité ?
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Si le vendeur invoque la lésion, il ne peut en tirer comme conséquence que la rescision de la vente...
Le 20 septembre 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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