Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Contestation d'honoraires devant le Bâtonnier
Je vous ai déjà assez longuement parlé d'honoraires, de leurs modalités, de leur justification, de la transparence qui me paraît nécessaire... Lire la suite
Le 02 juillet 2012 par Marielaurefouche
-
Le réseau de distribution électrique ne peut constituer un fonds dominant
Principe affirmé par cet arrêt : "Vu les articles 637 et 686 du code civil ; Attendu qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et... Lire la suite
Le 26 juillet 2012 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Policiers: Mort de froid
Le ou vers le 4 février 2008, alors qu’ils étaient dans l’exercice de leurs fonctions, ne se sont pas comportés de manière à préserver la confiance et la... Lire la suite
Le 24 juillet 2012 par Veritejustice
-
Vente liée ordinateur + logiciel d'exploitation = pas de pratique commerciale...
Par un arrêt du 12 juillet 2012 (Hewlett-Packard / UFC Que Choisir), la Cour de cassation a considéré que la vente d’un ordinateur liée à celle d’un logiciel... Lire la suite
Le 23 juillet 2012 par Nicolog
NONE -
Vérité Justice et les 7 juges
Racontons nous une histoire véridique mais changeons quelques noms Mise en situation: Je vais vous raconter une histoire qui sera loin d’être celle de Blanche... Lire la suite
Le 07 juillet 2012 par Veritejustice
-
Vos courriels et le travail
L’admissibilité en preuve de courriels obtenus en accédant sans autorisation au compte courriel personnel d’un ex-employépar Karim RennoIrving Mitchell Kalichma... Lire la suite
Le 25 juillet 2012 par Veritejustice
-
Une déclaration des libertés d’internet
Des organisations viennent de dévoiler une déclaration des libertés sur internet pour protéger les internautes. Parmi les signataires de cette déclaration se... Lire la suite
Le 04 juillet 2012 par Brokenbird
NONE, NONE -
Le congé donné par le locataire doit-il mentionner le prénom du bailleur ?
Non, selon cette décision à mon avis bien tolérante de la Cour de Cassation : "Vu les articles 117 et 648 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt... Lire la suite
Le 17 juillet 2012 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Anarchopanda renvoi la loi 78 dans les nuages
L’ANARCHOPANDA ENVOI LA LOI 78 DANS LES NUAGES19 juillet 2012Loi spéciale visant à assurer le retour en classe des étudiants.Des dispositions de la Loi portent... Lire la suite
Le 19 juillet 2012 par Veritejustice
-
Liberté de Presse menacée
22 décembre 2009 fut une date historique pour nos médias alors que la Cour Suprême du Canada rendait un jugement élargissant le droit aux commentaire raisonnabl... Lire la suite
Le 15 juillet 2012 par Veritejustice
POUR ALLER PLUS LOIN
-
SLAPP: Le livre
Le 19 juillet 2012 par Veritejustice :
-
NKM visée par une plainte en diffamation
Le 05 juillet 2012 par Aurelinfo : Politique
-
Harcèlement criminel envers une personne associée au système judiciaire
Le 30 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Rite sacrificiel 2.0: La guerre des blogues
Le 30 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Loi 78: Je me souviens!
Le 19 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Les Supers Plaideurs
Le 20 juillet 2012 par Veritejustice :
-
La confiance du public
Le 07 juillet 2012 par Veritejustice :
-
La mort de vos droits
Le 15 juillet 2012 par Veritejustice :
-
L’aide Juridique et vous!
Le 26 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Injonction: Urgence et solution à l’amiable
Le 22 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Amendement en appel
Le 22 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Les Indignés
Le 07 juillet 2012 par Veritejustice :
-
SLAPP: Le prix de la dénonciation
Le 20 juillet 2012 par Veritejustice :
-
SPVM VS La justice
Le 08 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Reproduction servile de CGV = Concurrence déloyale
Le 20 juillet 2012 par Nicolog : High tech,
-
Cloud Computing : l’externalisation rencontre les données personnelles
Le 11 juillet 2012 par Gerardhaas :
-
Illustration de l’importance des contrats de cession
Le 12 juillet 2012 par Gerardhaas :
-
Les journalistes
Le 08 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Des nouveautés ? Amender!
Le 22 juillet 2012 par Veritejustice :
-
Justice: L’amendement
Le 10 juillet 2012 par Veritejustice :
EURO 2016
FÊTE DES PÈRES
GAME OF THRONES
CUISINE GOURMANDE
MANUEL VALLS
PÂQUES
SAINT-VALENTIN
CHANDELEUR
FÊTE DES MÈRES
MODE AUTOMNE/HIVER
CHARLIE HEBDO
HALLOWEEN
NOËL
VACANCES ROMAINES
SOLDES D'ÉTÉ
JE SUIS CHARLIE
LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE
-
Christophe Buffet
1663135 pt -
combatsdh
818239 pt -
ruinart
388819 pt -
gerardhaas
379541 pt
LES JEUX SUR PAPERBLOG.FR
-
Jeu de briques
Ce jeu de briques a été conçu en 1985 par Alexei...... Jouez -
Snake
Snake, de l'anglais signifiant « serpent », est...... Jouez -
Pacman
Pac-Man est un jeu vidéo créé en 1979 par le...... Jouez -
Bubble
Puzzle Bobble aussi appelée Bust-a-Move en...... Jouez
