Magazine Juridique
Procès insolites ?
Des procès insolites, c’est a ce demander comment certaines personnes ont gagner leur cause .. ne fut que le cambrioleur qui s’est a pu être indemnisé par ses victimes … D’autres... Lire la suite
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Conjoints collaborateurs entre souhaits du Conseil de l'Europe et situation...
Bonjour,Comment se fait il qu'en 2012 les souhaits de 2003, et même de bien plus longtemps auparavant, concernant les conjoints collaborateurs, n'ont pas plus... Lire la suite
Le 05 juillet 2012 par Ruinart
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Procès insolites ?
Des procès insolites, c’est a ce demander comment certaines personnes ont gagner leur cause .. ne fut que le cambrioleur qui s’est a pu être indemnisé par ses... Lire la suite
Le 02 juillet 2012 par Nuage1962
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Scarlett Johansson nue : une amende salée pour le pirate
En septembre 2011, Christopher Chaney, un habitant de Floride d’une cinquantaine d’années, a été arrêté pour avoir « piraté » les comptes Apple, Gmail et Yahoo... Lire la suite
Le 02 juillet 2012 par Brokenbird
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LSST art. 51: Obligation des employeur
Dans certaines circonstances, la Loi sur la santé et la sécurité du travail impose des obligations à un employeur à l’égard d’employés qui ne sont pas les... Lire la suite
Le 28 juillet 2012 par Veritejustice
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Un milieu de travail néfaste!
Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologiqueVous travaillé pour une entreprise et soudainement votre vie bascule alors qu’un... Lire la suite
Le 24 juillet 2012 par Veritejustice
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Harcelé au travail ?
LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL. UN FLÉAU GRANDISSANT!Par Vérité JusticeLorsque votre patron décide de jouer au cowboy et de faire sa propre loi et que... Lire la suite
Le 22 juillet 2012 par Veritejustice
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Nul n’est censé ignorer la loi
Mercredi 18 juillet 2012Nul n’est censé ignorer la loiCeci est article qui risque d’être un peu technique mais je vais essayer d’être claire. Lire la suite
Le 18 juillet 2012 par Paumadou
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Le parjure
, un acte criminel!131. (1) Sous réserve du paragraphe (3), commet un parjure quiconque fait, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir... Lire la suite
Le 08 juillet 2012 par Veritejustice
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Affaire Bettancourt -Perquisition : Comment Nicolas Sarkozy a appris la...
Domaine de SagardQuébec – A Québec où il se trouve actuellement chez son richissime ami le Canadien Paul Desmarais, 84 ans, et dont le pseudo est “parrain du... Lire la suite
Le 04 juillet 2012 par Menye Alain
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Avis de recherche
Le journal de Vérité Justice recherche présentement des professionnelles des milieux suivants désirants collaborer à l’information du public en partageant... Lire la suite
Le 28 juillet 2012 par Veritejustice
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Carte de compétence et livraison
Le 22 juillet 2012 par Veritejustice :
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Le vendeur d'un terrain peut-il agir contre le refus de permis de construire opposé à son acheteur ?
Le 14 juillet 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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L'administrateur provisoire de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 doit-il être inscrit sur la...
Le 28 juillet 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 19 juillet 2012 par Veritejustice : Internet, Web2.0
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Seuls des propos précis peuvent faire l’objet d’une injonction permanente
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Le 21 juillet 2012 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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L'article 1793 du Code civil ne s'applique pas au contrat de sous-traitance
Le 30 juillet 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 10 juillet 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 19 juillet 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,