Magazine Juridique
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Cpc: 54.2
SPÉCIAL: LA LOI DU BÂILLONLors de la mise en ligne de l’article 54.1, je vous expliquais ce que représentait légalement cet article. Lire la suite
Le 08 juin 2012 par Veritejustice
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Constructions directement liées et nécessaires à l'activité d'une exploitation...
Un cas :"Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009,… Lire la suite
Le 06 juin 2012 par Christophe Buffet
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Méthodologie de gestion du traitement des impayés susceptible « de simplifier...
Question d'un parlementaire M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des... Lire la suite
Le 05 juin 2012 par Christophe Buffet
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Jean, Brian et Stephen fêtent la Saint Jean
Jean Charest, la rencontre du désespoirPendant qu’aujourd’hui les Québécois fêtent la Saint Jean Baptiste et que ces derniers espère un changement au Québec,... Lire la suite
Le 24 juin 2012 par Veritejustice
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Installation collective d'eau chaude vétuste et règle de majorité de la...
Une majorité de l'article 26 de la loi de copropriété suffit pour voter son abandon : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 janvier 2011), que Mme A... Lire la suite
Le 18 juin 2012 par Christophe Buffet
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Etats-Unis : La Galaxy Tab 10.1 reconnue plagiat de l'iPad...
Un tribunal du District nord de Californie a jugé mardi qu'il y avait «la preuve que Samsung a modifié le design de son produit pour qu'il ressemble à celui... Lire la suite
Le 27 juin 2012 par Next51
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Le preneur reste propriétaire, pendant la durée de la location, des construction...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2010), que les époux X... ont construit une habitation sur une parcelle de... Lire la suite
Le 11 juin 2012 par Christophe Buffet
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A comme abus
1 juin 2012Pour les gens ayant lu mon article expliquant pourquoi le journal de vérité justice du être modifié, je commence ici à l’intérieur de la nouvelle... Lire la suite
Le 02 juin 2012 par Veritejustice
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Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie, le 18 mai 2012 par le Tribunal de grande instance d'Épinal le 10 mai 2012, d'une question prioritair... Lire la suite
Le 13 juin 2012 par Gopal
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Fausse preuve: 2,3,4
Quand un directeur d’entreprise s’associe avec son avocat dans le but de vous faire condamner, le meilleur conseil que je puisse vois donner est d’être... Lire la suite
Le 13 juin 2012 par Veritejustice
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Rétrocommissions et syndics de copropriété
Le 02 juin 2012 par Jackd :
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Le livre noir de Jean Charest
Le 22 juin 2012 par Veritejustice :
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Amir Khadir arrêté!
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Pas de responsabilté du commissaire enquêteur
Le 13 juin 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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CPC: 54.1
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Le 16 juin 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 06 juin 2012 par Veritejustice :