Magazine Juridique
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Mini-plats dans l’embarras : quelle protection ?
En vente dans tous les magasins d’ustensiles de cuisine et de décoration, mis à l’honneur par les magazines de cuisine ou encore dans les émissions télévisées... Lire la suite
Le 13 avril 2012 par Gerardhaas
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Répétition de l'indu, association syndicale et syndicat des copropriétaires
Un arrêt sur cette question : "Vu les articles 1235 et 1377 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que le syndicat des... Lire la suite
Le 09 avril 2012 par Christophe Buffet
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Logement décent et WC
Un arrêt sur cette question : "Vu l'article 3 du décret… Lire la suite
Le 10 avril 2012 par Christophe Buffet
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Collecte TVA appliquée au 1er avril 2012 sur le PV : un couteau planté dans le...
L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi 2012-354 du 14 mars 2012) instaure un changement dans la collecte de la TVA pour les livraisons... Lire la suite
Le 04 avril 2012 par Georgescecile
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Une décision sur l'instauration du droit de péemption renforcé par une commune
Rendue par la CAA de Lyon :"Vu la requête, enregistrée… Lire la suite
Le 15 avril 2012 par Christophe Buffet
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Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan et banque
L'obligation de conseil de la banque en la matière : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010), que M. X... et Mme Y... (les consorts X...-Y... Lire la suite
Le 28 avril 2012 par Christophe Buffet
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Falsification de notes : des étudiants passibles de prison
De nos jours il paraît impossible de se faire embaucher sans avoir un diplôme, voire plusieurs. Pourtant, très peu d’employeurs vérifient les références... Lire la suite
Le 23 avril 2012 par Gerardhaas
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Pratique sportive: entre règles du jeu et règles de droit
La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 a inséré un nouvel article L. 321-3-1 dans le Code du sport au terme duquel « Les pratiquants ne peuvent être tenus pou... Lire la suite
Le 20 avril 2012 par Gopal
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Pas de garantie décennale sans réception
Les billets concernant la garantie décennale et tout ce qui tourne autour sont fréquents sur ce blog. Celle-ci a pour objet d'indemniser le Maître d'Ouvrage pou... Lire la suite
Le 05 avril 2012 par Marielaurefouche
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Quoi de neuf en droit du travail? (partie 7)
Droit du travail – démission – prise d’acte de rupture La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa... Lire la suite
Le 25 avril 2012 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Maladies professionnelles, principe du contradictoire et droit au secret médical
Le 20 avril 2012 par Gopal :
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Bail d'un immeuble adossé à un monument historique et vice caché
Le 12 avril 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Quoi de neuf en droit du travail? (partie 6)
Le 23 avril 2012 par Gerardhaas :
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DEEE : modification des prescriptions générales applicables aux installations de transit,...
Le 11 avril 2012 par Arnaudgossement : Environnement,
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Une donation ne se fait pas sous seing privé!
Le 20 avril 2012 par Gopal :
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Une décision du Conseil Constitutionnel sur le droit de l'expropriation
Le 11 avril 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Signature du contrat de travail à durée déterminée et requalification
Le 20 avril 2012 par Gopal :
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Breivik redéfinit la folie…
Le 16 avril 2012 par Alon210 : Insolite, Société
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Couple et faute de gestion
Le 20 avril 2012 par Gopal :
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Simplification du droit et sécurisation des emprunts des syndicats de copropriétaires
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Au Mali, ma liberté… de l’info
Le 05 avril 2012 par Plugingeneration : Internet, Politique, Société
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L'ironie de la vision des politiques sur l'auto-entreprise
Le 17 avril 2012 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Les photos de mariage sont protégées par le droit d’auteur
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Quand la SNCF a du retard...
Le 24 avril 2012 par Gopal :
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Joly soupçonne Sarkozy de se représenter pour se protéger de la justice
Le 03 avril 2012 par Aurelinfo : Politique, Société
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A propos d'une clause de 'non-divorce'
Le 20 avril 2012 par Gopal :
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Rémunération de l'agent immobilier en cas de mandat imprécis
Le 20 avril 2012 par Gopal :
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L'indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2011 est paru.
Le 16 avril 2012 par Magdelaine :
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Les héritiers et les actions intentées par le défunt
Le 20 avril 2012 par Gopal :
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Le droit installe le télétravail dans la vie des français
Le 13 avril 2012 par Gerardhaas :