Magazine Juridique
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Laisserez-vous mourir Nicolas Sarkozy, Marine le Pen et François Bayrou ?
L’association pour le droit de mourir dans la dignité vient de frapper un énorme coup médiatique avec cette série d’images truquées de certain(e)s candidat(e)s... Lire la suite
Le 09 mars 2012 par Bestbuzz
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auto-entrepreneur et cumul collaborateur d'exploitant
Suite à la question posée sur ce blog, je cite :"je suis auto-entrepreneur depuis 2009 pour une activité d'expert foncier et je souhaiterais être également... Lire la suite
Le 08 mars 2012 par Ruinart
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Algérie : Le père de Mohamed Merah poursuit le RAID
Une avocate algérienne, Me Zahia Mokhtari, a annoncé mercredi à l'AFP avoir été chargée par Mohamed Benalal Merah de poursuivre devant la justice française le... Lire la suite
Le 28 mars 2012 par Theatrum Belli
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Nuisances d'un commerce dans une copropriété
Un arrêt sur cette question : Voyez aussi mon site sur la destination de l'immeuble et la copropriété. "Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu qu... Lire la suite
Le 24 mars 2012 par Christophe Buffet
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Siri : Apple attaqué au tribunal en Californie
Aux Etats-Unis, un possesseur d’un iPhone 4S a attaqué Apple au tribunal en portant plainte contre son système « Siri » jugé défectueux. Selon le détenteur de... Lire la suite
Le 16 mars 2012 par Telephonissimo
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Invité de « Revu et corrigé » sur France 5 sur Florence Cassez vers 19h30
Avec les parents de Florence Cassez, ce samedi 24 mars, je serai invité de Paul Amar sur France 5 vers 19h30 pour évoquer la situation de Florence Cassez après... Lire la suite
Le 24 mars 2012 par Jeanlucromero
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Quel tribunal compétent pour un litige locatif?
Lorsqu'il s'agit d'assigner devant un tribunal, mieux vaut ne pas se tromper de juridiction. En effet, si le mauvais tribunal est saisi, c'est un coup pour... Lire la suite
Le 30 mars 2012 par Marielaurefouche
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La Garantie de Parfait achèvement sert-elle vraiment à quelque chose ? (Spoiler ...
J'ai déjà fait des articles concernant la Garantie de parfait achèvement, notamment ici et ici . Je rappelle qu'elle a pour objet de permettre la réparation... Lire la suite
Le 21 mars 2012 par Marielaurefouche
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Un sex-shop à côté d’une école : retour sur un cas judiciaire
Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré mercredi coupable, tout en le dispensant de peine, le gérant d’une boutique de « sex toys » située à moins de 200... Lire la suite
Le 01 mars 2012 par Oratoirenotredamedefatima
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Les effets du retrait du permis de construire
Décrits par le ministre :Lorsqu'une décision de retrait d'un permis… Lire la suite
Le 04 mars 2012 par Christophe Buffet
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POUR ALLER PLUS LOIN
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François Hollande à Reims le 8 mars
Le 04 mars 2012 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations...
Le 03 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire
Le 05 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Résiliation du bail à construction pour défaut de paiement des loyers
Le 26 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Quitter une région pour trouver du travail est-ce LA solution ?
Le 06 mars 2012 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Précisions sur le préavis de l'article 15- I de la loi du 6 juillet 1989
Le 02 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Les avantages et inconvénients du compte bancaire séparé au bénéfice du syndicat des copropriétaires
Le 16 mars 2012 par Jackd :
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Tour d'échelle et abus de droit
Le 11 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Retard de l'agent immobilier à informer son client
Le 09 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Mesures contre la fraude sociale et autres pistes
Le 07 mars 2012 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Précisions sur le délai de retrait du permis de construire
Le 12 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Mandat du syndic et fusion absorbtion
Le 08 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Il incombe au bailleur de justifier des sommes lui restant dues qui viendraient en déduction du...
Le 13 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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TAUX D'INTERET LEGAL 2012
Le 08 mars 2012 par Magdelaine :
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La Garantie de Parfait achèvement sert-elle vraiment à quelque chose ?
Le 21 mars 2012 par Marielaurefouche :
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le télétravail entrera t'il dans les usages en masse ?
Le 10 mars 2012 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Piqure de rappel sur l'article 700 et votre avocat
Le 11 mars 2012 par Marielaurefouche :
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La perte d'une chance de recevoir une commission par l'agence
Le 17 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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L'obligation d'information de l'agent immobilier : un exemple
Le 07 mars 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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8 mars journée internationale des femmes
Le 08 mars 2012 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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