Magazine Juridique
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Embryon humain : vers la personnalité juridique ?
-Un embryon humain-L'embryon humain est-il une personne physique, et dispose t-il, de ce fait, de la personnalité juridique ? Alors que cette question fait et... Lire la suite
Le 23 février 2012 par Vindex
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Article 8-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
La question d'un parlementaire La question : M. Maxime Bono interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable,... Lire la suite
Le 15 février 2012 par Christophe Buffet
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Obligation de renseignement et de conseil du banquier et contrat de...
Un arrêt sur cette notion : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010), que M. X... et Mme Y... (les consorts X...-Y... Lire la suite
Le 07 février 2012 par Christophe Buffet
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Le syndic est responsable, à l'égard des copropriétaires, sur le fondement...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 :Attendu, selon le jugement attaqué... Lire la suite
Le 26 février 2012 par Christophe Buffet
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La Cour Européenne de Justice interdit tout filtrage sur les réseaux sociaux pou...
Selon un arrêté émanant de la Cour Européenne de Justice, qui vient confirmer un précédent jugement rendu à la fin de l’année dernière, le filtrage de l’activit... Lire la suite
Le 17 février 2012 par Le Monde Numérique
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Convocation à assemblée générale de copropriété et courrier réexpédié
Un arrêt d'un intérêt pratique évident : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 2010, RG 08/04858), que M. X... et la société Leca, copropriétaires, ont... Lire la suite
Le 19 février 2012 par Christophe Buffet
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Résiliation de bail commercial et abus de droit du bailleur
Un arrêt sur cette question : "Attendu qu'ayant à bon droit relevé qu'il convenait de rechercher si le manquement aux clauses du bail invoqué était suffisammen... Lire la suite
Le 25 février 2012 par Christophe Buffet
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Activité agricole et préemption par la SAFER
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2010) que par acte authentique du 21 mai 2004, les époux X...ont vendu à... Lire la suite
Le 28 février 2012 par Christophe Buffet
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Etude sur le sort du prix en cas de cession partielle en plan de sauvegarde
Une véritable problématique se pose en pratique sur le sort du prix en cas de cession partielle en plan de sauvegarde : est-ce à l’Administrateur judiciaire... Lire la suite
Le 27 février 2012 par Gerardhaas
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Le nouveau syndic n'a pas à venir chercher les documents de la copropriété chez...
Un arrêt à ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2010), que M. X... a été le premier syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence L... Lire la suite
Le 21 février 2012 par Christophe Buffet
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POUR ALLER PLUS LOIN
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L’expert judiciaire soumis rigoureusement au principe du contradictoire
Le 20 février 2012 par Gerardhaas :
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Espagne: Le procès du juge Baltasar Garzón
Le 01 février 2012 par Podcastjournal : Culture,
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Vétusté et réparations locatives
Le 18 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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L'Actualité du Droit du travail par Eric ROCHEBLAVE - Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau...
Le 12 février 2012 par Avocat :
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La commission européenne saisit la Cour de Justice de l'UE au sujet de l'ACTA
Le 23 février 2012 par Le Monde Numérique : Culture, High tech,
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Défaut de conformité, achèvement de l'ouvrage et VEFA
Le 09 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Renonciation tacite à invoquer un droit de préférence
Le 22 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Journée d'études : Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
Le 10 février 2012 par Bfdc : Politique, Société
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La CNIL et les gardiens d'immeubles
Le 16 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Insalubrité et congé
Le 27 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Séminaire du GEVIPAR : Parlement, démocratie directe, démocratie participative
Le 10 février 2012 par Bfdc : Politique, Société
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Au secours, mon avocat veut ma ruine !
Le 16 février 2012 par Marielaurefouche :
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Politique de confidentialité : Google poursuivi
Le 09 février 2012 par Brokenbird : High tech, Internet,
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Journée d'études La justice sociale saisie par les juges en Europe
Le 06 février 2012 par Bfdc : Politique, Société
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Le mandat de gestion afférent à un bien n'est pas opposable à l'acquéreur
Le 23 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Notaire, incertitudes fiscales et devoir de conseil
Le 14 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Un exemple de bilan coût avantage
Le 20 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Faire l'économie de l'assurance DO, une fausse bonne idée
Le 05 février 2012 par Marielaurefouche :
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Vidéosurveillance : la surveillance constante et permanente des salariés est manifestement excessive
Le 09 février 2012 par Gerardhaas :
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Maison HQE (haute qualité environnementale) en bois et article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme
Le 12 février 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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