Magazine Juridique
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Mark Zuckerberg se fait attaquer en justice par Facebook !
Et non ce n’est pas une blague Facebook attaque Mark Zuckerberg en justice ou plutôt son homonyme ! En effet, Lire la suite
Le 20 décembre 2011 par Generationiphone
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Article 606 du code civil, bail, vétusté et chaudière
Un arrêt sur l'article 606 du code civil : "Attendu qu'ayant exactement retenu que la clause stipulant que "Le bailleur ne conserve à sa charge que les gros... Lire la suite
Le 08 décembre 2011 par Christophe Buffet
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Prescription de l'action en abus de jouissance des parties communes
Elle est de dix ans dans ce cas : "Attendu qu'ayant retenu que la première autorisation d'assemblée générale ne conférait pas au syndic, ès qualités,... Lire la suite
Le 30 décembre 2011 par Christophe Buffet
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Qui paye les frais de dératisation ?
C'est le locataire, selon ces deux arrêts : 1er arrêt : "LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en... Lire la suite
Le 27 décembre 2011 par Christophe Buffet
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Affaire IBM / MAIF: La Cour d'appel infirme le jugement de 1ère instance qui...
Par un jugement très remarqué du 14 décembre 2009 (MAIF / IBM), le Tribunal de Grande Instance de Niort avait condamné IBM à payer à la MAIF la somme de 11... Lire la suite
Le 27 décembre 2011 par Nicolog
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Un arrêt sur le pacte de préférence
Rendu par la Cour de Cassation : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er mars 2010), que la société Le Bélier, exerçant l'activité de marchand de biens, a... Lire la suite
Le 14 décembre 2011 par Christophe Buffet
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Comment faire inscrire une question à l'Ordre du jour de la prochaine Assemblée...
Sur le principe, tout copropriétaire peut demander qu'une résolution soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Lire la suite
Le 05 décembre 2011 par Marielaurefouche
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Infections nosocomiales : abandon de la cause endogène/exogène par le Conseil...
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011, le Conseil d'Etat met fin à la distinction entre infection endogène et exogène en matière d'infections nosocomiales. Lire la suite
Le 07 décembre 2011 par Ghibaudo
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Augmentation du loyer sous évalué
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2010), que la société civile immobilière Hyéroise (la SCI), propriétaire d'un... Lire la suite
Le 31 décembre 2011 par Christophe Buffet
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Charge de la preuve du caractère tardif de l'action en garantie des vices cachés
Elle incombe à celui qui invoque cette irrecevabilité : "Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1648 du même code ;Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Le 28 décembre 2011 par Christophe Buffet
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La procédure d'alignement est constitutionnelle
Le 12 décembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 24 décembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 26 décembre 2011 par Nicolog : High tech,
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Rachat de cotisations pour les conjoints collaborateurs
Le 11 décembre 2011 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Le 25 décembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le notaire n'est pas tenu de vérifier l'origine d'une propriété au delà de trente ans
Le 07 décembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 01 décembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 07 décembre 2011 par Monconseillerpatrimoine : Assurances, Finances, Immobilier,
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Le 07 décembre 2011 par Monconseillerpatrimoine : Assurances, Finances, Immobilier,
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