Magazine Juridique
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Paris et ses lois sur la religion
Qu’une nation soit laïque, cela ne signifie pas que les gens ne peuvent pas avoir une foi religieuse et la pratiquer. Sérieusement, si tu es catholique,... Lire la suite
Le 04 novembre 2011 par Cardigan
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Los Angeles : les chiens qui aboient trop, cibles d’une nouvelle loi
Nos amis les chiens forcés de se taire La nouvelle réglementation sur les chiens bruyants devrait prendre effet d’ici la fin de l’année et fait déjà des vagues... Lire la suite
Le 08 novembre 2011 par Rene Lanouille
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Liner et article 1792 du code civil
Un arrêt à ce sujet : "Attendu qu'ayant relevé que le "liner" installé par la société Piscines Waterair était affecté de défaillances qui avaient pour... Lire la suite
Le 24 novembre 2011 par Christophe Buffet
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Une clause pénale dans le mandat de l'agent immobilier
C'est moins la clause pénale du mandat que la clause reproduite en gras qui fait l'intérêt de cet arrêt : "Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon... Lire la suite
Le 08 novembre 2011 par Christophe Buffet
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Une application de l'article 555 du code civil (construction sur le terrain...
"Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec les matériaux appartenant à... Lire la suite
Le 12 novembre 2011 par Christophe Buffet
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Un guide de la complétude du dossier de demande de permis de construire
Annoncé par cette réponse du ministre : La question : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable... Lire la suite
Le 09 novembre 2011 par Christophe Buffet
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Préemption de la SAFER et retrait de la vente
Une curieuse espèce où le vendeur retire son bien de la vente à la suite de la préemption, puis vend à la SAFER qui revend à un tiers. Lire la suite
Le 01 novembre 2011 par Christophe Buffet
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Distinction entre offre d'achat et promesse unilatérale de vente
Par cet arrêt : "Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2010), que par acte sous seing privé du 26 juin 2003... Lire la suite
Le 13 novembre 2011 par Christophe Buffet
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Quand on pirate dans la Cité des Papes
Le Président de la République et son ministre de la Culture seront ce vendredi à Avignon pour participer à un Forum consacré aux relations entre la culture et... Lire la suite
Le 17 novembre 2011 par Ep2c
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Travaux sur parties communes à partie de parties privatives : le copropriétaire...
Le principe édicté par la loi de 1965 sur la copropriété est clair : le copropriétaire dispose de ses parties privatives comme il l'entend, tant qu'il ne porte... Lire la suite
Le 08 novembre 2011 par Marielaurefouche
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Connaissance acquise et permis de construire
Le 16 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Buanderie et loi CARREZ
Le 05 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Peinture décorative et responsabilité contractuelle de droit commun
Le 26 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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UE: Apple et Samsung pourraient risqués une mega-amende !
Le 26 novembre 2011 par Next51 : High tech,
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A contre-courant de l'actu: La mort d'Agnès
Le 22 novembre 2011 par Podcastjournal : Politique, Société
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la publication postérieurement au règlement de copropriété d'un nouvel état descriptif de division...
Le 11 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Attention aux logements conventionnés
Le 27 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Convention d'aménagement, validation législative et principe de sécurité juridique
Le 28 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Congé d'un bail d'habitation : préférez l'huissier au courrier RAR
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Agent commercial et carte d'agent immobilier
Le 29 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le règlement de copropriété ne peut être modifié en ses stipulations relatives à la destination de...
Le 02 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Un arrêt sur l'opposition du syndic sur le prix de lots de copropriété
Le 14 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Les clauses abusives des contrats de syndic
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Colloque : L'opposition parlementaire
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Les articles 676 et 677 du code civil ne sont pas contraires à la constitution
Le 21 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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L'article L. 160-5 du code de l'urbanisme ne méconnaît pas les stipulations de l'article 1er du...
Le 06 novembre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Îles et écologie ne font pas bon ménage
Le 15 novembre 2011 par Ghibaudo : Santé
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Demande de permis de construire par le futur propriétaire d'un terrain
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Le 24 novembre 2011 par Ghibaudo : Santé
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