Magazine Juridique

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  Le 23 octobre 2011 par   Christophe Buffet
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  Le 02 octobre 2011 par   Christophe Buffet
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  Ainsi jugé par la Cour de Cassation : "Attendu qu'ayant énoncé à bon droit que les juges du fond n'étaient pas liés par les décisions rendues en matière de... Lire la suite

  Le 12 octobre 2011 par   Christophe Buffet
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• Pas de frais de relance pour les locataires

  Un arrêt sur ce sujet : "Vu l'article 4 p de la loi du 6 juillet 1989 ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2009), rendu en matière de... Lire la suite

  Le 24 octobre 2011 par   Christophe Buffet
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• Les instantanés du mois - Octobre 2011

  

  Les Juridictions françaises vu d'en haut, c'est l'excellence au sommet.Archives. Télécharger Taille : 175 Ko Cour de Cassation Télécharger Taille : 168 Ko... Lire la suite

  Le 24 octobre 2011 par   Ghibaudo
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• L'investisseur professionnel est tenu de rapporter la preuve de l'exécution de...

  De jurisprudence constante, la Cour de cassation met à la charge du professionnel qui réalise pour le compte d'un client non averti un investissement... Lire la suite

  Le 26 octobre 2011 par   Gopal
  

• Blog et Liberté d'expression: les abus ne peuvent être sanctionnés que par la lo...

  Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de cassation a rappelé que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient être réprimés que par la loi du 29 juillet... Lire la suite

  Le 26 octobre 2011 par   Nicolog
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• Tourisme et développement durable ne font pas bon ménage

  

  Quelque part dans l'union européenne, le tri sélectif n'a pas encore fait son chemin. Lire la suite

  Le 08 octobre 2011 par   Ghibaudo
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• Réforme sur les plus-values immobilières

  

  Réforme fiscale des plus-values 2011/ 2012 (texte publié le 19 septembre 2011 au Journal Officiel), ce qui va  changer: - La résidence principale reste... Lire la suite

  Le 28 octobre 2011 par   Monconseillerpatrimoine
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