Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Lot transitoire de copropriété et droit de construire
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 31 mars 2010), que les époux X..., propriétaires de lots de copropriété dans le bâtiment J... Lire la suite
Le 06 octobre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Application de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965
Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril… Lire la suite
Le 09 octobre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Isolation phonique et article 1792 du code civil
Un arrêt sur ce sujet : "Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches réunies, ci-après, annexé :Attendu qu'ayant relevé que les défauts relevés... Lire la suite
Le 26 octobre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Jouissance privative par un indivisaire au sens de l'article 815-9 du code civil
Un arrêt sur cette question : "Attendu que Maximin X... est décédé le 17 avril 1985 en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, née... Lire la suite
Le 27 octobre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Le contrat de bail à construction conclu pour un prix dérisoire ou vil n'est...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2010), que, suivant acte authentique du 7 octobre 1988, suivis par des... Lire la suite
Le 14 octobre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION : 2ème trimestre 2011
L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2011 s'établit à 1593, contre 1517 au 2ème trimestre 2010. La hausse annuelle est donc de 5 %. Lire la suite
Le 25 octobre 2011 par Magdelaine
-
Eric Zemmour fait condamner le rappeur Youssoupha
Le chroniqueur Éric Zemmour a obtenu auprès du tribunal correctionnel de Paris la condamnation du rappeur Youssoupha Mabiki et de son producteur EMI Musique... Lire la suite
Le 27 octobre 2011 par Squat
NONE -
Assemblée générale de l'ADECOHA
L'ADECOHA, association pour le développement concerté et harmonieux d'Antibes Juan les Pins organise sa prochaine Assemblée Générale suivie d'une réunion... Lire la suite
Le 05 octobre 2011 par Ghibaudo
NONE -
La nouvelle procédure de reprise d'un bien immobilier abandonné par son occupant
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoyait jusque récemment que le contrat de location de locaux à usage d'habitation principale était résilié de plein... Lire la suite
Le 25 octobre 2011 par Gopal
-
Refus d'application de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme
Par cet arrêt : "Vu l'arrêt n° 318635 en date du… Lire la suite
Le 21 octobre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des...
Le 31 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Les articles 1er, 3 à 6 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété...
Le 10 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Journée d'étude Théorie et pratique du référendum
Le 17 octobre 2011 par Bfdc : Politique, Société
-
Notification du commandement au Préfet
Le 05 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Autorisation d'urbanisme commercial et développement durable
Le 28 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Circulaire relative à l'application de la contribution pour l'aide juridique de 35 €
Le 05 octobre 2011 par Ghibaudo : Santé
-
Dégât des eaux, responsabilité de la copropriété et garantie de l'assureur
Le 30 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Nom de domaine en ".xxx": La procédure de réservation est lancée
Le 28 octobre 2011 par Nicolog : High tech,
-
Parution de l'ouvrage L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe
Le 16 octobre 2011 par Bfdc : Politique, Société
-
De la nécessité de prévoir le montant de la commission de l'agence dans la déclaration d'intention...
Le 19 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Location meublée et copropriété
Le 07 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Nullité du congé tardif
Le 08 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Le notaire doit-il vérifier la qualité d'agent immobilier
Le 04 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Responsabilité de la Commune pour avoir délivré un certificat d'urbanisme illégal
Le 11 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
L'institution de la servitude de passage des piétons sur le littoral et son indemnisation
Le 25 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Vices cachés connus du vendeur
Le 02 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Il faut avertir l'agent immobilier de la vente
Le 22 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Permis de construire accordé par lettre simple et responsabilité de la commune
Le 13 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Vérification de la qualité d'agent immobilier par le notaire
Le 01 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
L'article 544 du Code civil est-il contraire à la Constitution ?
Le 15 octobre 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
- 1
- 2