Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
La rémunération de l'agent immobilier
Un livre des éditions EDILAIX : Voyez sur le même sujet mon site : La commission de l'agent immobilier Lire la suite
Le 17 septembre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées...
Rappel de ce principe par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2010), que M. X... et la société civile immobilière Fabert (la SCI),... Lire la suite
Le 26 septembre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
L'incendie et l'indemnité d'éviction
Le premier fait disparaitre la seconde : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que la commune de Thonon-les-Bains, propriétaire d'une parcell... Lire la suite
Le 22 septembre 2011 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Les instantanés du mois - septembre 2011
Variation de couleurs tel un été indien.Archives. Télécharger Taille : 48 Ko 0.JPG Télécharger Taille : 68 Ko 1.JPG Télécharger Taille : 102 Ko 2.JPG Télécharge... Lire la suite
Le 28 septembre 2011 par Ghibaudo
NONE -
Du corporatisme incontestable
Selon le code de déontologie médicale, le médecin est au service de l'individu. Les relations médecins patients ont cela de particulier qu'elles peuvent se... Lire la suite
Le 08 septembre 2011 par Ghibaudo
NONE