Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Troy Davis a été exécuté : honte à la justice américaine

  Le 22 septembre 2011 par   Josepha :  Société

• Pendaisons au Japon

  Le 23 septembre 2011 par   Koram :  Société

• Convention CIDRE et copropriété

  Le 23 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Transfert du permis de construire à deux bénéficiaires différents

  Le 04 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Présomption de titularité des droits

  Le 07 septembre 2011 par   Gerardhaas : 

• Amiante, fuites dans la toiture, vente immobilière et articles 1792 et suivants du code civil

  Le 27 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Retrait d'une déclaration d'intention d'aliéner

  Le 28 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Propriété et expulsion

  Le 12 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Responsabilité du syndicat l'égard du syndicat des copropriétaires

  Le 08 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• le 10 octobre est déclaré « Journée européenne contre la peine de mort »

  Le 23 septembre 2011 par   Koram :  Société

• L'article L. 145-34 du code de commerce n'est pas contraire à la Constitution

  Le 24 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un mauvais usage du permis de construire modificatif

  Le 02 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Pas de frais de relance pour le locataire

  Le 10 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un permis modificatif corrigeant un permis de construire irrégulier

  Le 01 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Démolition d'un immeuble menaçant ruine et permis de construire

  Le 15 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Rigueur de l'article 545 du Code civil

  Le 09 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Validité de la notification d'un procès verbal d'assemblée générale par un syndic dont le mandat...

  Le 06 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Notion "d'occupants de son chef"

  Le 11 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Rappel du principe selon lequel les décisions de la copropriété ne peuvent être décidées qu’en...

  Le 05 septembre 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Digression sur « ici on abaisse l'âge de la retraite » et la boucle est bouclée

  Le 01 septembre 2011 par   Ghibaudo :  Santé