Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Article L. 136-1 du code de la consommation et copropriété

  Le 03 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le notaire doit informer les parties des conséquences de la vente d’une maison construite sans permi...

  Le 07 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Carpa, Cour d'Appel et Avoués

  Le 21 juillet 2011 par   Marielaurefouche : 

• La notion de péremption d'une autorisation d'urbanisme

  Le 18 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Absence de permis de construire et réticence dolosive

  Le 06 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Publication de l'Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des...

  Le 18 juillet 2011 par   Arnaudgossement : 

• Sursis à statuer à demande d’un permis de construire et avancement du plan local d’urbanisme

  Le 19 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Quand la CNIL tape du poing sur la table...

  Le 18 juillet 2011 par   Sid :  High tech,  Informatique,  Internet, 

• Pourquoi les détenus n’ont pas de droit à l’image ?

  Le 06 juillet 2011 par   Rsada :  Humeur,  Politique,  Société

• J'ai été condamné à payer une somme d'argent, que dois-je faire?

  Le 30 juillet 2011 par   Marielaurefouche : 

• Qui représente la commune dans une assemblée générale de copropriétaires ?

  Le 21 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Alors là je dis belle idée! un site vous propose....

  Le 29 juillet 2011 par   Marigotine : 

• Le rôle des juges en matière de ventes liées

  Le 26 juillet 2011 par   Gerardhaas : 

• Téléchargement illégal sur le lieu de travail = faute grave

  Le 25 juillet 2011 par   Nicolog :  High tech, 

• Les Instantanés du mois - juillet 2011

  Le 19 juillet 2011 par   Ghibaudo :  Santé

• Obligation de conseil du syndic

  Le 10 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 1er, 3 à 6 et des...

  Le 11 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Offre dérisoire de l'ONIAM = absence d'offre

  Le 22 juillet 2011 par   Ghibaudo :  Santé

• Constat Amiante et exonération de la garantie des vices cachés

  Le 29 juillet 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le projet de convention médicale : une alliance entre efficience et d'optimisation

  Le 21 juillet 2011 par   Ghibaudo :  Santé