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Le 23 juin 2011 par Christophe Buffet
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Le 30 juin 2011 par Christophe Buffet
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Le 23 juin 2011 par Marielaurefouche
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AMI SOFTWARE, éditeur de logiciels de veille et d’e-réputation et HAAS Société d’Avocats, spécialisée en droit de l’Internet, audit juridique de site web,... Lire la suite
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Sarl et Zone agricole
Question d'un parlementaire : La question : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme si un agriculteur peu... Lire la suite
Le 17 juin 2011 par Christophe Buffet
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Drogues: d'abord ne pas nuire
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Contributions exigibles des lotisseurs
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Preavis reduit en cas de rsa
La loi du 17 mai 2011 vient d'être publiée. En son article 12, elle permet désormais aux titulaires du RSA de bénéficier du préavis réduit d'un mois : 'Le... Lire la suite
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Il s'agit d'un arrêt du 3 mai dernier : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat d... Lire la suite
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