Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Prendre le nom de son mari? Pas au Québec !

  Le 29 avril 2011 par   Rpqc :  Amérique du nord,  Bons plans,  Voyages

• Absence d'urgence à suspendre un refus de permis de construire

  Le 12 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Conditions et mise en oeuvre de l'exécution provisoire

  Le 13 avril 2011 par   Marielaurefouche : 

• Abandon de chantier et responsabilité de l'entrepreneur

  Le 06 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Bail dérogatoire devenu bail commercial

  Le 17 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Il ne faut pas agir trop tôt en validation d'un congé

  Le 27 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les juges doivent vérifier si un congé n'est pas frauduleux

  Le 28 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Restaurant et copropriété

  Le 02 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• DECLARATION DE CREANCE PAR MANDATAIRE

  Le 13 avril 2011 par   Magdelaine : 

• Une décision en matière de préemption

  Le 05 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les autres copropriétaires doivent-ils payer à la place de celui qui refuse de régler ses charges ?

  Le 03 avril 2011 par   Marielaurefouche : 

• Nouveau cadre juridique des noms de domaine : ce qui va changer au 1° juillet 2011

  Le 14 avril 2011 par   Jackd : 

• Application du statut de la copropriété à deux lots bâtis appartenant à deux personnes différentes

  Le 01 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Empêcher l'accès à son parking, dans une copropriété, est-il possible sans autorisation de...

  Le 07 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Quand naît la copropriété ?

  Le 30 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Contrefaçon : quand l’huissier épargne à l’avocat la laborieuse identification des œuvres

  Le 22 avril 2011 par   Gerardhaas : 

• Notion de copropriétaire opposant

  Le 08 avril 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Courriel Professionnel: Adoption d'une interprétation large

  Le 20 avril 2011 par   Nicolog :  High tech, 

• Je pique donc je suis !

  Le 21 avril 2011 par   Gerardhaas : 

• Le rapport sur les modifications de la loi portant réforme de l'hôpital

  Le 08 avril 2011 par   Ghibaudo :  Santé