Magazine Juridique
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Le 12 mars 2011 par Christophe Buffet
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Le 25 mars 2011 par Christophe Buffet
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Bail commercial : notion de locaux monovalents
Un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2009), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage de garage automobile donnés à bail à... Lire la suite
Le 08 mars 2011 par Christophe Buffet
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Présumé Innocent - Spéciale récidive : comment stopper les criminels ?
Au sommaire : -Francis Evrard, le terrifiant parcours d'un récidiviste que la justice n'arrive pas à stopper Condamné à plusieurs reprises, Francis Evrard a... Lire la suite
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Prostitution: quand la jurisprudence s’en va dans toutes les directions
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