Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Que faire après l'annulation d'un refus de permis de construire ?

  Le 08 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Usucapion d'un chemin par une commune

  Le 22 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Volet paysager et permis modificatif

  Le 29 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le locataire ne peut exécuter des travaux de réparation qu'en cas d'urgence ou après avoir mis en...

  Le 16 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Péremption de permis de construire

  Le 18 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'absence de règlement de copropriété n'empêche pas la vente d'un lot

  Le 02 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Antennes relais, opposition du Maire et urgence en référé suspension

  Le 27 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Préemption de la loi du 31 décembre 1975 et errreur de droit du vendeur

  Le 12 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Porcherie et préoccupation

  Le 30 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un centre équestre est-il une activité agricole ?

  Le 19 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Préempter en Espaces Naturels Sensibles pour un parc d'éoliennes ?

  Le 25 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La protection de notre numéro de sécurité sociale a-elle des conséquences sur la santé publique ?

  Le 14 janvier 2011 par   Gerardhaas : 

• Le stockage des produits agricoles n’est pas une activité agricole

  Le 23 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Expropriation et préjudice moral

  Le 31 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Si tu ne t’occupes pas de la LOPPSI 2, elle s’occupera de toi !

  Le 13 janvier 2011 par   Boprat :  Humeur,  Internet,  Société

• Un Noël gâché : des délais impitoyables pour les marques

  Le 13 janvier 2011 par   Gerardhaas : 

• L'article L. 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la Constitution

  Le 05 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Page Facebook paramétrée en accès ouvert = Preuve licite

  Le 19 janvier 2011 par   Nicolog :  High tech, 

• Terrains non constructibles et publicité mensongère

  Le 03 janvier 2011 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Heureusement, le bon sens et l'équité ne sont pas le droit !

  Le 07 janvier 2011 par   Marielaurefouche :