Magazine Juridique
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Aux étudiants de l’IEJ de Nanterre - Cours de droit des libertés fondamentales...
Cette page est destinée aux étudiants assistant au Cours de Droit des libertés fondamentales de l’IEJ de Nanterre (2010/2011). Elle sera régulièrement mise à... Lire la suite
Le 26 janvier 2011 par Combatsdh
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QPC 2010 : les comptes du Conseil constitutionnel et l’index sur CPDH
Bilan de la première année d’application (1er mars - 31 décembre 2010) par Serge Slama Sur son site, le Conseil constitutionnel établit un bilan chiffré au 31... Lire la suite
Le 08 janvier 2011 par Combatsdh
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Droits des détenus : la Cour EDH surveille et punit encore la France par des...
Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur par Nicolas Hervieu Le... Lire la suite
Le 27 janvier 2011 par Combatsdh
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Le “taser” peut tuer : confirmation de la dangerosité, y compris létale, des...
Soumission des pistolets à impulsion électrique (”PIE”) au régime des armes de 4ème catégorie compte tenu de leur dangerosité par Serge Slama Le Conseil d’Etat... Lire la suite
Le 06 janvier 2011 par Combatsdh
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Affaire de la mutation du Procureur Marc Robert: une annulation pour rien? (CE,...
Annulation, avec effet différé, de la mutation-sanction d’un procureur en l’absence d’avis du Conseil supérieur de la magistrature par Serge Slama Sur recours d... Lire la suite
Le 04 janvier 2011 par Combatsdh
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Invocabilité de l’article 7 de la directive “retour”: première décision...
par Serge Slama Le tribunal administratif de Rouen a notifié hier à Me Cécile Madeline la décision du 20 janvier 2011 annulant une reconduite à la frontière... Lire la suite
Le 25 janvier 2011 par Combatsdh
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Réadmissions vers la Grèce : la confiance mutuelle au sein de l’UE à l’épreuve d...
Conventionalité de la procédure de réadmission « Dublin II » dans son application aux demandeurs d’asile renvoyés vers la Grèce par Nicolas Hervieu La Grande... Lire la suite
Le 23 janvier 2011 par Combatsdh
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Nuages noirs à l’horizon pour la France : Recours suspensif, procédure d’asile...
La réforme de la procédure prioritaire d’asile plus que jamais d’actualité par Jean-François Dubost Le 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homm... Lire la suite
Le 24 janvier 2011 par Combatsdh
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Le suicide assisté : un droit? (Cour EDH, 1e Sect. 20 janvier 2011, Haas c....
Droit de choisir le moment et la manière de mourir et incertitudes sur l’existence d’une obligation positive de l’Etat tendant à permettre un suicide digne par... Lire la suite
Le 21 janvier 2011 par Combatsdh
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Article R. 111-2 du code de l'urbanisme et lotissement
Cet article peut être opposé à une demande d'autorisation de lotissement… Lire la suite
Le 24 janvier 2011 par Christophe Buffet
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Fondation Varenne : prix de thèse 2011
Le 13 janvier 2011 par Combatsdh :
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Accusations graves entre adversaires politiques : tous les coups ne sont pas permis (Cour EDH, 2e...
Le 19 janvier 2011 par Combatsdh :
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Caractère exceptionnel de l’éloignement d’un citoyen européen bénéficiant d’un droit au séjour...
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Permis de construire et station d'épuration
Le 22 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Grève : une « opération escargot » n’est pas constitutive d’une faute lourde.
Le 05 janvier 2011 par Gerardhaas :
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Le maire peut ordonner l’interruption des travaux autorisés par un permis de construire qui est...
Le 20 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Pigiste et contrat de travail
Le 03 janvier 2011 par Gerardhaas :
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Auto-entrepreneur, le point avec ce qu'on sait fin 2010 :
Le 01 janvier 2011 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Acte II du premier E-colloque de la Fondation Mémoire Albert Cohen. “Les grands enjeux de l’Etat de...
Le 02 janvier 2011 par Combatsdh :
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L’étiquette énergie : une nouvelle mention obligatoire pour toutes les annonces immobilières.
Le 05 janvier 2011 par Gerardhaas :
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Divorce impôts et loi de finances 2011
Le 10 janvier 2011 par Ghibaudo :
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Qui doit garantie ne peut évincer
Le 15 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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MEILLEURS VOEUX !!!
Le 01 janvier 2011 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Implantation par rapport aux limites séparatives et épaisseurs des murs
Le 22 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le notaire doit-il vérifier l'existence d'une attestation d'achèvement des travaux prévue par...
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Clause résolutoire et bail commercial
Le 09 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La SPEDIDAM : ses pouvoirs, ses membres
Le 13 janvier 2011 par Gerardhaas :
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Permis de construire modificatif et nombre de logements
Le 17 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 01 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,