Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Le juge constitutionnel vole enfin au dessus du nid de coucou de l’hospitalisation sans...

  Le 09 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Montant de la prime de Noël 2010

  Le 21 décembre 2010 par   Rozennlefeuvre :  Focus Emploi,  Santé,  Société

• Droit conventionnel au mariage des couples de même sexe : la Cour de Strasbourg recule devant...

  Le 09 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Les instantanés du mois - décembre 2010

  Le 30 décembre 2010 par   Ghibaudo :  Santé

• Responsabilité personnelle du dirigeant de société qui ne souscrit pas une assurance décennale

  Le 01 décembre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• En prison, tu pourras demander à manger végétarien par conviction religieuse… dans la mesure du...

  Le 13 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Déclaration d'aliéner et unité foncière

  Le 24 décembre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Erreur manifeste d'appréciation, permis de construire et projet en totale rupture avec le bâti...

  Le 21 décembre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Contrefaçon : l’INA fait condamner Youtube

  Le 22 décembre 2010 par   Gerardhaas : 

• Suspicion de discrimination en cas de placement d’enfants roms dans une classe spéciale (Cour EDH, 2...

  Le 09 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Paternité biologique : pas d’obligation positive de reconnaissance légale au profit du père (Cour...

  Le 29 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Les sous-traitants sont tenus d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de...

  Le 29 décembre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Elles ont posé pour lui, Mais qui c’est lui ?!

  Le 22 décembre 2010 par   Gerardhaas : 

• Obligation de conseil du fournisseur de matériaux

  Le 27 décembre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L’avortement devant la Cour de Strasbourg : une “morale” de l’histoire bien décevante (Cour EDH, G.C...

  Le 19 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Human rights and integration: an appraisal from Europe (Conference, 2-3 décembre 2010, Valencia)

  Le 02 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Tu n’excluras pas un “terroriste” du statut de réfugié sans examen individuel de sa situation...

  Le 01 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Conditions de légitimité du droit de visite du père biologique (Cour EDH, 5e Sect. 21 décembre...

  Le 30 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Le Noël des sans-papiers : invoquez directement la directive “retour” et la charte des droits...

  Le 26 décembre 2010 par   Combatsdh : 

• Comment expulser un squatter

  Le 05 décembre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,