Magazine Juridique
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Le 30 novembre 2010 par Gerardhaas
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Le délai d'opposition à une déclaration de travaux
Ce n'est pas un délai franc selon cet arrêt du Conseil d'Etat : "Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 16 mai 2008, présenté pour la... Lire la suite
Le 03 novembre 2010 par Christophe Buffet
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Succession et héritage en Israel
Les problématiques drainées par un héritage et une succession ne trouvent pas les mêmes solutions en France et en Israël, car les systèmes juridiques ne fixent... Lire la suite
Le 02 novembre 2010 par Emmanuelaw
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Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseau...
La loi marocaine n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques reprend à cet effet les principes généraux de la loi-type de la CNUDCI sur les... Lire la suite
Le 02 novembre 2010 par Gerardhaas
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Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme: la 42ème session est ouverte
42e période extraordinaire d’audiences par Noyelle Neumann das Neves La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a ouvert hier les sessions... Lire la suite
Le 19 novembre 2010 par Combatsdh
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Les cabinets (d'avocats) d'affaires ouverts au droit public (actuel avocat)
Je vous conseille la lecture de cet article publié ce matin sur le site d'actuel avocat. Je n'en partage pas toutes les conclusions mais le sujet et son... Lire la suite
Le 08 novembre 2010 par Arnaudgossement
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Tu reconnaîtras qu’il existe des victimes de traite et d’exploitation en France...
Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la traite et l’exploitation de l’être humain par Marie-Xavière Catto Alors... Lire la suite
Le 24 novembre 2010 par Combatsdh
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Google objet d’une « class action »
Google, géant du web, est l’objet d’une plainte qui a été déposée en date du 25 octobre dernier auprès du tribunal fédéral de San José, en Californie. Zoom. Lire la suite
Le 02 novembre 2010 par Gerardhaas
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Un exemple de responsabilité de l'agent immobilier
Par cet arrêt : Vu l'article 1382 du Code civil ; "Attendu que l'intermédiaire professionnel, qui prête son concours à la rédaction d'un acte, après avoir été... Lire la suite
Le 09 novembre 2010 par Christophe Buffet
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Proposition de loi organique relative au référendum d'initiative parlementaire e...
Les députés François de Rugy, Anne Pourcinoff, Noël Mamère et Yves Cochet ont déposé le 20 octobre 2010 une proposition de loi organique relative à... Lire la suite
Le 25 novembre 2010 par Bfdc
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Le 16 novembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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