Magazine Juridique
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Le 24 novembre 2010 par Cathcerisey
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La discrimination, le racisme, la marginalisation sociale sont des sports de...
Rapport sur les liens entre discrimination, marginalisation sociale et violence des jeunes ; Rapport sur le racisme, les migrants et les minorités dans le... Lire la suite
Le 06 novembre 2010 par Combatsdh
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Le 01 novembre 2010 par Combatsdh
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Le 23 novembre 2010 par Combatsdh
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Le 21 novembre 2010 par Combatsdh
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Le 24 novembre 2010 par Mularski
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Violences policières sur un mineur et insuffisance des sanctions pénales et disciplinaires par Nicolas Hervieu A la suite d’un contrôle de police, un mineur, âg... Lire la suite
Le 05 novembre 2010 par Combatsdh
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Le 20 novembre 2010 par Combatsdh
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Décisions de jurés d’Assises: absence de remise en cause du système français...
Pas d’obligation de motivation des arrêts de cours d’assises et de toute autre formation de jugement comportant un jury populaire par Nicolas Hervieu... Lire la suite
Le 16 novembre 2010 par Combatsdh
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VEFA : l'absence de remise du dépôt de garantie sur un compte spécial ouvert au...
C'est ce que juge cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2009), que, le 25 avril 2005, M. X... et la société Labant ont signé un... Lire la suite
Le 23 novembre 2010 par Christophe Buffet
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