Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Congé parental : répudiation par la Cour de Strasbourg des “rôles sexués traditionnels” dans...

  Le 09 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• L’Europe ré-affirme sa volonté de lutter contre le cybercrime

  Le 20 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• La violation de plusieurs brevets pourrait couter à Apple l’amende la plus élevée de toute l’histoir...

  Le 18 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution...

  Le 29 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Rapport parlementaire d'information sur l'application de la QPC

  Le 10 octobre 2010 par   Bfdc :  Politique,  Société

• La question prioritaire de constitutionnalité : un nouveau recours utilisé par les acteurs du...

  Le 25 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Représentation élue du personnel : les tribulations des chefs d’entreprises au pays de la complexité

  Le 05 octobre 2010 par   Jblully :  Focus Emploi, 

• ZOOM JURIDIQUE SUR LE FILM AMATEUR

  Le 12 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Obligation de protection des prostitué(e)s, travailleur(se)s comme les autres (Cour constitutionnell...

  Le 15 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Patrim Colloc

  Le 30 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Lorsque la demande de résiliation n'est pas notifiée au créancier inscrit, cette résiliation lui...

  Le 21 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• LES CONTRAINTES ET LES OPPORTUNITÉS JURIDIQUES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION...

  Le 11 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Des fiches pour ne plus s’en ficher du Comité européen des droits sociaux

  Le 17 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Notion de servitude

  Le 06 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• ZOOM SUR LES LIMITES DE LA MISSION DE L’HUISSIER EN MATIERE DE SAISIE-CONTREFACON

  Le 11 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• termites et vices cachés

  Le 14 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Energie solaire : les conditions pour bénéficier de la rétroactivité du crédit d'impôts à 50%

  Le 25 octobre 2010 par   Bioaddict :  Environnement,  Finances, 

• LE CADRE JURIDIQUE DES NOMS DE DOMAINE EN .FR DECLARE INCONSTITUTIONNEL !

  Le 07 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Une application de la loi CARREZ

  Le 10 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Contribution exigible d'un lotisseur et offres de concours

  Le 18 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,