Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Assemblée de Polynésie : absence de liberté linguistique en son sein (CEDH, Dec. 21 septembre 2010,...

  Le 10 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Obligation de vérification de la fiabilité de l’écrit électronique

  Le 18 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Est-il réaliste d’être jusnaturaliste aujourd’hui? (Journée d’études, 20 octobre 2010, Université...

  Le 20 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• De la propriété intellectuelle (2)

  Le 14 octobre 2010 par   Copeau :  Culture,  Internet,  Société

• Mise en demeure de l'administrateur et résiliation du bail

  Le 15 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• “Marche des fiertés” à Moscou : les homosexuels russes ont eux-aussi droit à la liberté de...

  Le 22 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• OSCAR du Palais royal au fichage biométrique des Roms roumains et bulgares et des sans-papiers (CE,...

  Le 26 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Qu’est-ce qu’un plagiat au cinéma ?

  Le 14 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• On parle beaucoup de la réforme JUSTE des retraites...

  Le 17 octobre 2010 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi,  Société

• Il résulte du principe de l'inaliénabilité des biens du domaine public qu'ils ne peuvent être...

  Le 08 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les zones d’attente, 20 ans d’évolution : le “sous-droit” des étrangers? (Colloque 20 ans de l’Anafé...

  Le 29 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• 19 ans de procédures complexes et multiples, délais non déraisonnables (Cour EDH, 14 octobre 2010,...

  Le 19 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• L'obligation d'information du médecin et la perte de chance du point de vue administratif

  Le 08 octobre 2010 par   Ghibaudo :  Santé

• La Cour de Strasbourg s’en-fiche

  Le 02 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• MARQUES ET PARIS SPORTIFS : (SUITE)

  Le 05 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Le Conseil National des Barreaux lance « TV Droit »

  Le 15 octobre 2010 par   Jackd : 

• Dissolution constitutionnelle de la liberté des associations sportives (CE, 8 octobre 2010,...

  Le 22 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• La CNCDH s’oppose à un défenseur des droits tentaculaire (Avis 6 octobre 2010)

  Le 30 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• La guerre du référencement payant aura bien lieu / Typoréférencement, exception de l’épuisement des...

  Le 19 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Activités accessoires à une activité agricole et permis de construire

  Le 12 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,