Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

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  Le 29 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• “Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne” (Colloque IDEDH, 5-6 novembr...

  Le 09 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Polluer gravement la mer peut coûter cher en caution (CEDH, G.C. 28 septembre 2010, Mangouras c....

  Le 01 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Effet rétroactif de l'annulation d'une décision de préemption, promesse unilatérale de vente et levé...

  Le 02 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un fichier occulte peut en cacher 3 autres illégaux (CNIL, 14 octobre 2010, rapport préliminaire de...

  Le 18 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Présentation du projet de loi “Bioéthique” en Conseil des ministres

  Le 26 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Dissimulation intégrale du visage: le Conseil constitutionnel se voile la face (CC n° 2010-613 DC...

  Le 11 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Le "déficit démocratique" de l'Union européenne aperçu sur un "mythe"

  Le 05 octobre 2010 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Dix années de croissance du contentieux : quelles réalités ? Quelles réponses ? (Colloque TA...

  Le 27 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Nom de domaine “.fr” : censure du laconisme du législateur (CC n° 2010-45 QPC du 06 octobre 2010,...

  Le 07 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• La taxe sur la copie privée mise à mal

  Le 24 octobre 2010 par   Olivier Laurelli :  Culture,  Europe,  Internet, 

• L'article L. 318-3 du code de l'urbanisme est conforme à la Constitution

  Le 13 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les travaux sur parties communes en copropriété

  Le 20 octobre 2010 par   Marielaurefouche : 

• Comment fonctionne une astreinte ?

  Le 26 octobre 2010 par   Marielaurefouche : 

• De la propriété intellectuelle (3)

  Le 15 octobre 2010 par   Copeau :  Culture,  Société

• La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent,...

  Le 07 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Référé suspension et octroi de la force publique pour expulser

  Le 05 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• GAP fait machine arriére et renonce à son nouveau logo en sept jours à la suite des critiques...

  Le 14 octobre 2010 par   Gerardhaas : 

• Le régime transitoire de la garde à vue : un janus juridique né entre le marteau conventionnel et...

  Le 21 octobre 2010 par   Combatsdh : 

• Rupture conventionnelle du contrat de travail et préavis réduit du bail d'habitation

  Le 27 octobre 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,