Magazine Juridique
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Non-lieu à statuer et conformité à la constitution des dispositions du code de procédure pénale régissant la garde à vue pour criminalité organisée et «... Lire la suite
Le 30 septembre 2010 par Combatsdh
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Maître de conférences: une QPC sur les inégalités devant le reclassement (articl...
par Serge SLAMA MCF en droit public - Université Evry-Val-d’Essonne Ce 23 septembre 2010, à 9h30, au Conseil d’Etat, devant la 4ème sous-section jugeant seule,... Lire la suite
Le 22 septembre 2010 par Combatsdh
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Adoption simple et homoparentalité : une première étape de franchie devant la...
Adoption simple d’un enfant au sein d’un couple de même sexe par Nicolas HERVIEU La Cour européenne des droits de l’homme a admis le 31 août 2010 la recevabilit... Lire la suite
Le 17 septembre 2010 par Combatsdh
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Publicisation du droit du travail ? Travaillisation ou privatisation du droit de...
Unité(s) du ou des droit(s) du travail ? C’est précisément à partir et à propos des influences, convergences et harmonisations de ces droits (public et privé)... Lire la suite
Le 01 septembre 2010 par Combatsdh
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Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?
Il vaut mieux qu’il évite… à moins qu’il soit indifférent au contentieux prud’homal. D’une part, la jurisprudence considère que l’affectation d’un salarié dans... Lire la suite
Le 02 septembre 2010 par Avocat
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Droit de propriété inviolable et sâcré pour le Conseil constitutionnel (CC,n°...
Inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain à usage public par Cédric ROULHAC Dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de... Lire la suite
Le 26 septembre 2010 par Combatsdh
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Evacuation et expulsion des Roms roumains et bulgares : l’absurde stratégie de l...
Pour sa rentrée, Dalloz m’a demandé, en ma qualité de maître de conférences en droit public mais aussi d’ancien étudiant, de répondre aux questions suivantes su... Lire la suite
Le 10 septembre 2010 par Combatsdh
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16 octobre 2010 : deuxième Salon du Livre juridique
Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organisent le samedi 16 octobre 2010 de 10h à 18h Le 2ème Salon du Livre juridique Conseil constitutionnel,... Lire la suite
Le 22 septembre 2010 par Bfdc
NONE, NONE -
La Cour de Strasbourg se penche enfin sur les réadmissions “Dublin II” vers la...
Conventionalité de la procédure de réadmission « Dublin II » dans son application aux demandeurs d’asile renvoyés vers la Grèce par Nicolas HERVIEU La Cour... Lire la suite
Le 02 septembre 2010 par Combatsdh
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Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL
L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Lire la suite
Le 28 septembre 2010 par Gerardhaas
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Obligation de délivrance du bailleur, extraction de l'air pollué du restaurant et exception...
Le 21 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Nomination de Claire Bazy-Malaurie au Conseil constitutionnel
Le 02 septembre 2010 par Bfdc : Politique, Société
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LES CONTRAINTES ET LES OPPORTUNITÉS JURIDIQUES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION...
Le 30 septembre 2010 par Gerardhaas :
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FNAEG : une décision qui ne fera pas saliver (CC 2010-25 QPC, 16 septembre 2010, M. Jean-Victor C.)
Le 19 septembre 2010 par Combatsdh :
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Made in Europe : à l’épreuve du marquage d’origine
Le 06 septembre 2010 par Gerardhaas :
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Retenue douanière : même insuffisance de protection, même sanction d’inconstitutionnalité que la...
Le 29 septembre 2010 par Combatsdh :
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La cession gratuite de terrain est inconstitutionnelle
Le 25 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Protection des sources journalistiques : une décision qui tombe à point nommé (CEDH GC 14 septembre...
Le 15 septembre 2010 par Combatsdh :
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Les employeurs peuvent-ils obtenir des dommages et intérêts de leurs salariés ?
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Tu n’expulseras pas un délinquant étranger né en France ou arrivé à un très jeune âge sans motifs...
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Le mandat de l'agent immobilier doit porter un numéro d'inscription au registre des mandats
Le 19 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Refus de permis de construire constituant un retrait d'un permis tacite
Le 24 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Salarié d’une Église, Tu pourras commettre l’adultère… Enfin pas systématiquement (CEDH 23...
Le 27 septembre 2010 par Combatsdh :
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L’utilisation personnelle du matériel informatique de l’employeur justifie un licenciement
Le 16 septembre 2010 par Gerardhaas :
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Représentation légale de la société par actions simplifiée
Le 20 septembre 2010 par Jackd :
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GEVIPAR : le programme des séminaires 2010-2011
Le 06 septembre 2010 par Bfdc : Politique, Société
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crédit d'impôt pour tutorat bénévole pour entrepreneurs en herbe (sous conditions)
Le 14 septembre 2010 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Possibilité pour la police de surveiller par une balise GPS une voiture (CEDH 2 septembre 2010,...
Le 04 septembre 2010 par Combatsdh :
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Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010 : Lorsque les membres du Conseil constitutionnel...
Le 23 septembre 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Tu jugeras dans un délai raisonnable même un ancien membre de l’IRA (CEDH GC 10 septembre 2010,...
Le 14 septembre 2010 par Combatsdh :