Magazine Juridique

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  Le 27 août 2010 par   Gerardhaas
  

• Assurance des risques locatifs et cautionnement

  La question d'un sénateur et la réponse du ministre : La… Lire la suite

  Le 10 août 2010 par   Christophe Buffet
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• Un lien profond ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon

  S’inscrivant dans la droite ligne du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 25 mars 2010 (Ordinateur Express / CBS Interactive), le... Lire la suite

  Le 22 août 2010 par   Nicolog
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• L'attestation d'assurance des entreprises

  

  Lorsque vous réalisez des travaux, il est essentiel de demander aux intervenants (architecte, entreprise...) leur attestation d'assurance. Lire la suite

  Le 02 août 2010 par   Marielaurefouche
  

• Liens commerciaux: La responsabilité de Google reste en suspens

  Dans un arrêt du 13 juillet 2010 (Google France / Gifam), la Cour de cassation a jugé que Google ne se livrait pas à des actes de contrefaçon de marque en... Lire la suite

  Le 11 août 2010 par   Nicolog
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  1er et 2 octobre 2010 Assemblée nationale et Sénat L’université Toulouse 1 Capitole et le Master 2 Droit public fondamental organisent sous le haut patronage... Lire la suite

  Le 12 août 2010 par   Bfdc
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• Les instantanés du mois - août 2010

  

  Se ressourcer en couleur, au sud à l'est au nord ou à l'ouest, dans cette campagne française exceptionnellement belle.Appel du large mais retour au... Lire la suite

  Le 23 août 2010 par   Ghibaudo
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• Froid comme un huissier........( 4 )

  

  Mon dossier récupéré et après divers renseignements glanes autour de moi je me suis mis en quéte de trouver un huissier pour faire exécuter le jugement ... Lire la suite

  Le 31 août 2010 par   Ladyc
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• Premier pas dans le monde de la justice ( 2 )

  

  Il m'aura fallu 4 ans pour contacter un avocat……4 longues années ou ma patience et mon équilibre ont était mis à rude épreuve……4 années ou j'ai essayé d'arrange... Lire la suite

  Le 24 août 2010 par   Ladyc
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• Manque De Déontologie !!! ( 3 )

  

  Tous ces événements vécus m'ont appris ( par la force des choses et sans le vouloir ) des termes judiciaires qui paraissent si complexes pour le commun des... Lire la suite

  Le 27 août 2010 par   Ladyc
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