Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Un recours pour quelques roubles de plus (CEDH, déc. 1er juillet 2010, Vladimir Petrovich Korolev...

  Le 10 août 2010 par   Combatsdh : 

• Déminage constitutionnel de la nouvelle procédure de perquisition fiscale (CC n° 2010-19/27 QPC du 3...

  Le 10 août 2010 par   Combatsdh : 

• Vice caché lors de la vente d'un terrain constuctible

  Le 21 août 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Loi LRU: principe d’indépendance sans substance n’est que ruine… (CC, n° 2010-20/21 QPC du 06 août...

  Le 15 août 2010 par   Combatsdh : 

• Admission de la théorie des circonstances exceptionnelles comme base légale suffisante (CEDH, 15...

  Le 06 août 2010 par   Combatsdh : 

• Questions/Réponses en Droit travail

  Le 24 août 2010 par   Avocat : 

• Bail emphytéotique et bail d'habitation

  Le 14 août 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Assainissement non collectif et demande de permis de construire

  Le 25 août 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Vente d'un lot de copropriété modifié

  Le 30 août 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Consultez un Avocat Spécialiste en Droit du travail par téléphone

  Le 28 août 2010 par   Avocat : 

• Affaire Elf/ diffamation du procureur: liberté pour un ancien prévenu de relater son procès (CEDH, 1...

  Le 05 août 2010 par   Combatsdh : 

• Bonnet d’âne “informatique et libertés” du Conseil d’Etat pour le ministère de l’Education (CE, 19...

  Le 12 août 2010 par   Combatsdh : 

• Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des fonctionnaires retraités outre...

  Le 09 août 2010 par   Combatsdh : 

• BAIL D'HABITATION : Le délai de préavis peut être réduit à un mois même si le motif n'est pas indiqu...

  Le 23 août 2010 par   Magdelaine : 

• TITULAIRE DU RSA ET PREAVIS REDUIT

  Le 24 août 2010 par   Magdelaine : 

• Impossibilité pour un Etat “d’effacer” la nationalité de ses ressortissants sans porter atteinte à...

  Le 04 août 2010 par   Combatsdh : 

• Les fins limiers lillois du droit des étrangers (TA Lille, 20 juillet 2010, Bénito S., n°1004386)

  Le 06 août 2010 par   Combatsdh : 

• Le point sur la responsabilité fiscale du bailleur en ce qui concerne la taxe d'habitation due par l...

  Le 30 août 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Sanction pénales infligées pour la vente d’armes chimiques à l’Irak (CEDH, déc., 6 juillet 2010,...

  Le 02 août 2010 par   Combatsdh : 

• Détachement de la partie bâtie d'unterrain et lotissement

  Le 09 août 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,