Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
Protection des mineurs et sanction d’une campagne de dénigrement sur internet
Dans un arrêt du 12 avril 2010, la Cour d’Appel de Paris condamne l’auteur de l’envoi d’écrits comportant des illustrations et propos pornographiques à un... Lire la suite
Le 06 juillet 2010 par Gerardhaas
-
L’administration n’adhère pas à la fin de l’anonymat sur Internet
Il y a quelques temps, le sénateur Masson avait créé la polémique avec sa proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de... Lire la suite
Le 24 juillet 2010 par Jackd
-
A l’abordage, une histoire en bande dessinée de la propriété intellectuelle...
Ce n’est pas un cours sur les droits d’auteur et les droits voisins à destination de juristes spécialisés ou des professionnels du secteur de la production... Lire la suite
Le 15 juillet 2010 par Jackd
-
Game over pour Blizzard Entertainement.
Gamers de World of Warcraft (WoW): 1 / Blizzard: 0…. C’est ainsi que pourrait se résumer la confrontation opposant Blizzard Entertainement, développeur américai... Lire la suite
Le 16 juillet 2010 par Gerardhaas
-
L’impôt sur la fortune est-il anticonstitutionnel ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel, qui peut désormais être saisi par n’importe quel... Lire la suite
Le 16 juillet 2010 par Jackd
-
L’acte contresigné par avocat, ce nouveau venu dans le paysage juridique françai...
Issu du rapport Darrois, l’acte contresigné par avocat est un nouveau venu qui fera son apparition dans le paysage juridique français dans quelques mois. Lire la suite
Le 26 juillet 2010 par Jackd
-
Messieurs les banquiers, soyez vigilants avec les engagements de caution
Daniel X, gérant de la société « Pyrénées équipements agencements », par acte en date du 23 juin 2005 s’était porté caution d’un prêt consenti à cette société... Lire la suite
Le 05 juillet 2010 par Jackd
-
Préemption, Convention européenne des droits de l'homme et droit de propriété
Un arrêt décevant sur ce point : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2008 et 9 mars 2009 au secrétariat du... Lire la suite
Le 15 juillet 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Google doit clarifier son service AdWords
L’Autorité de la concurrence a été saisie par Navx, société qui commercialise par internet des données indiquant la position des radars routiers (fixes et... Lire la suite
Le 02 juillet 2010 par Gerardhaas
-
Responsabilité de l'Etat et plan d'exposition aux risques naturels
Un arrêt qui rejette cette responsabilité de l'Etat pour n'avoir pas établi un tel plan : Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1... Lire la suite
Le 18 juillet 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE
POUR ALLER PLUS LOIN
-
Le portail e-Justice européen est maintenant disponible
Le 19 juillet 2010 par Jackd :
-
Pourquoi préférer son propre ordinateur pour payer en ligne ?
Le 12 juillet 2010 par Gerardhaas :
-
La CJUE fait application du règlement regardant la protection des données personnelles aux...
Le 09 juillet 2010 par Gerardhaas :
-
Pourquoi est-il utile de faire appel à un architecte?
Le 19 juillet 2010 par Marielaurefouche :
-
Dix désagréments à éviter pendant les vacances
Le 01 juillet 2010 par Jackd :