Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Le M2 Droits de l’homme et droit humanitaire de la faculté de droit d’Evry recrute…

  Le 13 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• L'agent immobilier , la SAFER, la commission et les dommages intérêts

  Le 17 juillet 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Association syndicale et recours contre un permis de construire

  Le 14 juillet 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Contentieux du DALO et astreinte de la loi “Boutin” (CE, avis, 2 juillet 2010, M. Abdelkrim A.; CE 1...

  Le 08 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• L’affaire Chattawak met en ébullition le monde de la franchise (1)

  Le 07 juillet 2010 par   Jackd : 

• Rénovation par un particulier, vices cachés et qualité de vendeur professionnel

  Le 24 juillet 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Grèce : degré zéro du respect du droit d’asile

  Le 27 juillet 2010 par   Combatsdh :  Société

• Quel délai pour justifier des sommes retenues au titre du dépôt de garantie ?

  Le 28 juillet 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La propreté intellectuelle, c’est le viol… Ou l’inverse

  Le 13 juillet 2010 par   Ecosapiens :  Humeur, 

• Installation classée, bail commercial, fin du bail, dépollution et indemnité d'occupation

  Le 21 juillet 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Liste des pays d’origine sûr: conclusions favorables à l’annulation de 4 pays et application sexuée

  Le 04 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• Reconnaissance de paternité: inconventionnalité d’un délai de prescription inflexible (CEDH, 6...

  Le 07 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• La prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des...

  Le 20 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• Extradition vers les États-Unis de personnes poursuivies pour des actes terroristes (CEDH, déc., 6...

  Le 30 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• Mandat de l'agent immobilier nul et faute de l'agent immobilier

  Le 03 juillet 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Entrepreneurs, prenez garde aux assurances et à l’objet social de votre société

  Le 23 juillet 2010 par   Jackd : 

• Mur mitoyen, pollution et charge de la réparation

  Le 10 juillet 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Homoparentalité : la Cour de cassation face aux limites de la loi (Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010)

  Le 13 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• QPC: Bilan statistique des premiers mois (1er mars - 5 juillet 2010)

  Le 13 juillet 2010 par   Combatsdh : 

• La CJUE confirme le remboursement des frais d’expedition en cas de retractation.

  Le 12 juillet 2010 par   Gerardhaas :