Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Loi anti-Perruche et question prioritaire de constitutionnalité

  Le 23 juin 2010 par   Ghibaudo :  Santé

• Locataire et règlement de copropriété

  Le 24 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Mise aux normes du logement non décent et accord entre le bailleur et le locataire

  Le 29 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La protection juridique, comment ça marche ?

  Le 12 juin 2010 par   Marielaurefouche : 

• «Metrosexuel» n’est pas protégeable à titre de marque.

  Le 03 juin 2010 par   Gerardhaas : 

• Zoom sur le 30e Rapport CNIL 2009

  Le 18 juin 2010 par   Gerardhaas : 

• La stratégie numérique vue par la Commission européenne.

  Le 21 juin 2010 par   Gerardhaas : 

• La CNIL veille à l’exigence de proportionnalité en matière de cybersurveillance des salariés.

  Le 03 juin 2010 par   Gerardhaas : 

• Un salarié peut-il lancer un marteau sur son employeur ?

  Le 13 juin 2010 par   Avocat : 

• Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

  Le 22 juin 2010 par   Gerardhaas : 

• L’exigence d’indépendance des «CNIL»

  Le 01 juin 2010 par   Gerardhaas : 

• Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à...

  Le 13 juin 2010 par   Avocat : 

• Recevabilité de l'action d'une association de citoyens contre une décision de préemption

  Le 18 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Attention à bien noter toutes les réserves à la réception

  Le 01 juin 2010 par   Marielaurefouche : 

• Association pour la défense de l'habitat pavillonnaire et contestation d'une décision de préemption

  Le 19 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La vente est l'accord sur la chose et sur le prix

  Le 03 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L’Haïtien vous salue bien

  Le 22 juin 2010 par   Combatsdh : 

• Prévisibilité d’un maintien en détention au terme de l’exécution de la peine principale

  Le 12 juin 2010 par   Combatsdh : 

• La “triple peine” néerlandaise: révocation du permis de résidence, expulsion du demandeur d’asile...

  Le 05 juin 2010 par   Combatsdh : 

• La négligence caractérisée : une contravention spéciale protégeant la propriété littéraire et...

  Le 30 juin 2010 par   Gerardhaas :